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jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; -
dans l'arrêté royal du 21 décembre 1998, par lequel M. -
Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 1999 : - Mme Brad, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - dans l'arrêté royal du 21 décembre 1998, par lequel M. - Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 1999 : - Mme Brad, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - dans l'arrêté royal du 21 décembre 1998, par lequel M. - Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 2 mars 1999 : | Par arrêtés royaux du 2 mars 1999 : |
| - Mme Brad, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance | - Mme Brad, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance |
| de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; | de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; |
| - dans l'arrêté royal du 21 décembre 1998, par lequel M. Depouhon, | - dans l'arrêté royal du 21 décembre 1998, par lequel M. Depouhon, |
| J.-P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de | J.-P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de |
| Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du | Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du |
| canton de Walcourt, le mot « avocat » est remplacé par les mots « | canton de Walcourt, le mot « avocat » est remplacé par les mots « |
| notaire à la résidence de Morialmé (Florennes) »; | notaire à la résidence de Morialmé (Florennes) »; |
| - Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, | - Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, |
| est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour | est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour |
| un terme d'un an, prenant cours le 1er avril 1999. | un terme d'un an, prenant cours le 1er avril 1999. |
| Par arrêté royal du 4 mars 1999 est nommée secrétaire au parquet du | Par arrêté royal du 4 mars 1999 est nommée secrétaire au parquet du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, |
| Mme Franck, J., secrétaire adjoint à ce parquet. | Mme Franck, J., secrétaire adjoint à ce parquet. |
| Par arrêtés ministériels du 9 mars 1999 sont temporairement déléguées | Par arrêtés ministériels du 9 mars 1999 sont temporairement déléguées |
| aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de | aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de |
| Bruxelles : | Bruxelles : |
| - Mme Hougardy, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; | - Mme Hougardy, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; |
| - Mme Pisane, I., employée au greffe de ce tribunal; | - Mme Pisane, I., employée au greffe de ce tribunal; |
| - Mme Romain, N., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. | - Mme Romain, N., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. |