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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. Baudrez, J., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé vice-président à ce tribunal. Par arrêté royal du 22 janvier 1999, entrant en vigueur le 20 février 1999, Mme Buyse, H Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. Baudrez, J., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé vice-président à ce tribunal. Par arrêté royal du 22 janvier 1999, entrant en vigueur le 20 février 1999, Mme Buyse, H Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers :
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. Baudrez, J., juge au tribunal Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. Baudrez, J., juge au tribunal
de commerce de Courtrai, est nommé vice-président à ce tribunal. de commerce de Courtrai, est nommé vice-président à ce tribunal.
Par arrêté royal du 22 janvier 1999, entrant en vigueur le 20 février Par arrêté royal du 22 janvier 1999, entrant en vigueur le 20 février
1999, Mme Buyse, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du 1999, Mme Buyse, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du
premier canton de Bruxelles, est nommée juge de paix du premier canton premier canton de Bruxelles, est nommée juge de paix du premier canton
d'Anderlecht. d'Anderlecht.
Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 :
- sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers :
- M. Gregoir, J., vice-président au tribunal de première instance - M. Gregoir, J., vice-président au tribunal de première instance
d'Anvers; d'Anvers;
- M. Buyle, P., juge au tribunal de commerce de Malines; - M. Buyle, P., juge au tribunal de commerce de Malines;
- M. Timmermans, F., juge d'instruction au tribunal de première - M. Timmermans, F., juge d'instruction au tribunal de première
instance de Tongres; instance de Tongres;
- M. De Moor, S., juge d'instruction au tribunal de première instance - M. De Moor, S., juge d'instruction au tribunal de première instance
d'Anvers; d'Anvers;
- Mme Wouters, D., juge au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Wouters, D., juge au tribunal de première instance de Hasselt;
- sont nommés juge au tribunal de première instance : - sont nommés juge au tribunal de première instance :
- d'Anvers : - d'Anvers :
- Mme Mertens, A., juge de complément pour le ressort de la cour - Mme Mertens, A., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel d'Anvers. d'appel d'Anvers.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance
de Malines et de Turnhout; de Malines et de Turnhout;
- Mme Nuyens, M., avocat. - Mme Nuyens, M., avocat.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance
de Malines et de Turnhout; de Malines et de Turnhout;
- Mme De Ridder, I., avocat. - Mme De Ridder, I., avocat.
Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance
de Malines et de Turnhout; de Malines et de Turnhout;
- de Malines : - de Malines :
- Mme Deckmyn, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de - Mme Deckmyn, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de
première instance d'Anvers; première instance d'Anvers;
- Mme Michielssen, C., juge de complément pour le ressort de la cour - Mme Michielssen, C., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel d'Anvers. d'appel d'Anvers.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance
d'Anvers et de Turnhout; d'Anvers et de Turnhout;
- Mme De Keyser, A., avocat. - Mme De Keyser, A., avocat.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance
d'Anvers et de Turnhout; d'Anvers et de Turnhout;
- de Turnhout : - de Turnhout :
- Mme Liesse, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du - Mme Liesse, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du
canton de Merksem. canton de Merksem.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance
d'Anvers et de Malines; d'Anvers et de Malines;
- de Hasselt : - de Hasselt :
- Mme Coopmans, Ch., juge de complément pour le ressort de la cour - Mme Coopmans, Ch., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel d'Anvers. d'appel d'Anvers.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de
Tongres; Tongres;
- Mme Willemaers, M.-Ch., avocat. - Mme Willemaers, M.-Ch., avocat.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de
Tongres; Tongres;
- de Tongres : - de Tongres :
- M. Delwiche, D., juge de complément pour le ressort de la cour - M. Delwiche, D., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel d'Anvers. d'appel d'Anvers.
Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de
Hasselt; Hasselt;
- Mme Struyf, R., juge de complément pour le ressort de la cour - Mme Struyf, R., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel d'Anvers. d'appel d'Anvers.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de
Hasselt; Hasselt;
- de Termonde : - de Termonde :
- M. Colpaert, A., juge de complément pour le ressort de la cour - M. Colpaert, A., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Gand. d'appel de Gand.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Gand et d'Audenarde; Gand et d'Audenarde;
- de Gand : - de Gand :
- M. Wylleman, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de - M. Wylleman, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de
première instance de Gand. première instance de Gand.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Termonde et d'Audenarde; Termonde et d'Audenarde;
- Mme Ramboer, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du - Mme Ramboer, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du
canton de Zomergem. canton de Zomergem.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance
de Termonde et d'Audenarde; de Termonde et d'Audenarde;
- M. Van den Bossche, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix - M. Van den Bossche, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix
du quatrième canton de Gand. du quatrième canton de Gand.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Termonde et d'Audenarde; Termonde et d'Audenarde;
- de Bruges : - de Bruges :
- M. De Backer, W., juge de complément pour le ressort de la cour - M. De Backer, W., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Gand. d'appel de Gand.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Courtrai, d'Ypres et de Furnes. Courtrai, d'Ypres et de Furnes.
- de Courtrai : - de Courtrai :
- M. Verbeke, C., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de - M. Verbeke, C., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de
première instance de Gand. première instance de Gand.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Bruges, d'Ypres et de Furnes; Bruges, d'Ypres et de Furnes;
- de Furnes : - de Furnes :
- M. Vanden Bossche, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix - M. Vanden Bossche, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix
du canton de Kruishoutem. du canton de Kruishoutem.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Bruges, d'Ypres et de Courtrai; Bruges, d'Ypres et de Courtrai;
- M. Allaert, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de - M. Allaert, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de
première instance de Furnes; première instance de Furnes;
- Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée - Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée
vice-président à ce tribunal; vice-président à ce tribunal;
- M. Remerie, P., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de - M. Remerie, P., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de
Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Termonde. Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Termonde.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Gand et Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Gand et
d'Audenarde; d'Audenarde;
- M. Deseyne, P., juge de complément pour le ressort de la cour - M. Deseyne, P., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Gand, est nommé juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et d'appel de Gand, est nommé juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et
de Furnes. de Furnes.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges et Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges et
de Courtrai; de Courtrai;
- M. Vandamme, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première - M. Vandamme, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première
instance de Bruges, est nommé juge de complément au tribunal de police instance de Bruges, est nommé juge de complément au tribunal de police
de Bruges. de Bruges.
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