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M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite. Il
a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porte Par
arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Vanderveeren, F(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porte Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Vanderveeren, F(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porte Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Vanderveeren, F(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février | Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février |
| 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de | 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de |
| Bruxelles, est admis à la retraite. | Bruxelles, est admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février | Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février |
| 1999, M. Vanderveeren, F., président de chambre à la cour du travail | 1999, M. Vanderveeren, F., président de chambre à la cour du travail |
| de Bruxelles, est nommé premier président de cette cour. | de Bruxelles, est nommé premier président de cette cour. |
| Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. De Greve, K., avocat, est | Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. De Greve, K., avocat, est |
| nommé juge suppléant à la justice du canton de Zelzate. | nommé juge suppléant à la justice du canton de Zelzate. |
| Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Depouhon, J.-P., avocat, juge | Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Depouhon, J.-P., avocat, juge |
| suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en | suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en |
| outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt. | outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt. |
| Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Baervoets, J., substitut du | Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Baervoets, J., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est |
| désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce | désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce |
| tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er | tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er |
| février 1999. | février 1999. |
| Par arrêté royal du 21 décembre 1998, la dispense prévue par l'article | Par arrêté royal du 21 décembre 1998, la dispense prévue par l'article |
| 306 du Code judiciaire est accordée à M. Tack, M., substitut du | 306 du Code judiciaire est accordée à M. Tack, M., substitut du |
| procureur général près la cour d'appel d'Anvers. | procureur général près la cour d'appel d'Anvers. |