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Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement
de Charleroi, est acceptée.
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| Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1999, la démission présentée par M. Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée. | Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1999, la démission présentée par M. Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée. |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Bourgmestre. - Démission | Bourgmestre. - Démission |
| Par arrêté royal du 29 octobre 1999, la démission présentée par M. | Par arrêté royal du 29 octobre 1999, la démission présentée par M. |
| Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de | Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de |
| Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est | Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est |
| acceptée. | acceptée. |