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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 1999, la démission offerte par M. Craeynest, Noël de ses fonctions de(...) Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 1999, la démission offerte par M. Craeynest, Noël de ses fonctions de(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Commissaire de police. - Démission
Par arrêté royal du 7 octobre 1999, la démission offerte par M. Par arrêté royal du 7 octobre 1999, la démission offerte par M.
Craeynest, Noël de ses fonctions de commissaire de police de la Craeynest, Noël de ses fonctions de commissaire de police de la
commune de Lichtervelde (arrondissement de Roulers) est acceptée à la commune de Lichtervelde (arrondissement de Roulers) est acceptée à la
date du 1er janvier 2000. date du 1er janvier 2000.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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