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royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des
reclassements de communes, prévus par les artic
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| Arrêtés concernant les provinces, les villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les artic (...) | Arrêtés concernant les provinces, les villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les artic (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Arrêtés concernant les provinces, les villes et communes Reclassement | Arrêtés concernant les provinces, les villes et communes Reclassement |
| des communes | des communes |
| Par arrêté royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal | Par arrêté royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal |
| du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, | du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, |
| prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la | prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la |
| commune de Knesselare est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 | commune de Knesselare est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 |
| 000 habitants). | 000 habitants). |