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| Commissaires de police. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, François, de ses fon(...) | Commissaires de police. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, François, de ses fon(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Commissaires de police. - Démission | Commissaires de police. - Démission |
| Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Van | Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Van |
| Cauwenbergh, François, de ses fonctions de commissaire de police de la | Cauwenbergh, François, de ses fonctions de commissaire de police de la |
| ville de Landen (arrondissement de Louvain), est acceptée à la date du | ville de Landen (arrondissement de Louvain), est acceptée à la date du |
| 1er septembre 1999. | 1er septembre 1999. |
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| Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Mayez, | Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Mayez, |
| Gérard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de | Gérard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de |
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| 1999. | 1999. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |