Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Désignation du secrétaire permanent à la politique de prévention et des secrétaires adjoints au Secrétariat permanent à la politique de prévention. Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Yves Van De Vloet est désigné comme secrétaire permanent à la po(...)"
Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Désignation du secrétaire permanent à la politique de prévention et des secrétaires adjoints au Secrétariat permanent à la politique de prévention. Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Yves Van De Vloet est désigné comme secrétaire permanent à la po(...) Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Désignation du secrétaire permanent à la politique de prévention et des secrétaires adjoints au Secrétariat permanent à la politique de prévention. Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Yves Van De Vloet est désigné comme secrétaire permanent à la po(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Désignation du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Désignation du
secrétaire permanent à la politique de prévention et des secrétaires secrétaire permanent à la politique de prévention et des secrétaires
adjoints au Secrétariat permanent à la politique de prévention. adjoints au Secrétariat permanent à la politique de prévention.
Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Yves Van De Vloet est désigné comme Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Yves Van De Vloet est désigné comme
secrétaire permanent à la politique de prévention au Secrétariat secrétaire permanent à la politique de prévention au Secrétariat
permanent à la Politique de Prévention pour une période de cinq ans à permanent à la Politique de Prévention pour une période de cinq ans à
partir du 1er juin 1999, et Mme Anne Meerkens et M. Philip Willekens partir du 1er juin 1999, et Mme Anne Meerkens et M. Philip Willekens
sont désignés comme secrétaires adjoints au Secrétariat permanent à la sont désignés comme secrétaires adjoints au Secrétariat permanent à la
Politique de Prévention pour une période de cinq ans à partir du 1er Politique de Prévention pour une période de cinq ans à partir du 1er
juin 1999. juin 1999.
^