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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 29 juin 1999, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité d'expert auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant création d'un (...) Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 29 juin 1999, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité d'expert auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant création d'un (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Conseil d'Etat. - Détachement
Par arrêté royal du 29 juin 1999, le détachement de M. Geert Par arrêté royal du 29 juin 1999, le détachement de M. Geert
Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité d'expert auprès du Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité d'expert auprès du
groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant
création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des
polices, est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1er polices, est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1er
juin 1999. juin 1999.
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