Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Beulers, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne , est acceptée à la date du 1er(...) (...)"
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Beulers, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne , est acceptée à la date du 1er(...) (...) Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Beulers, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne , est acceptée à la date du 1er(...) (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Commissaire de police. - Démission
Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M.
Beulers, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune Beulers, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune
de Grâce-Hollogne (arrondissement de Liège), est acceptée à la date du de Grâce-Hollogne (arrondissement de Liège), est acceptée à la date du
1er juillet 1998. 1er juillet 1998.
^