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l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi
du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro
(...)"
| Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro (...) | Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Echevin. - Réduction de traitement | Echevin. - Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § |
| 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Depypere, | décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Depypere, |
| Hector, échevin de la commune de Zonnebeke. | Hector, échevin de la commune de Zonnebeke. |