Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome Modification Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 28 novembre 1996 fixant la composition du Comi (...)"
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome Modification Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 28 novembre 1996 fixant la composition du Comi (...) Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome Modification Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 28 novembre 1996 fixant la composition du Comi (...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et
culturelles culturelles
Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome
Modification Modification
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 1996 fixant la Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 1996 fixant la
composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome
les mots « les Directeurs généraux de l'Enseignement supérieur et de les mots « les Directeurs généraux de l'Enseignement supérieur et de
la Recherche scientifique des deux Ministères de l'Education nationale la Recherche scientifique des deux Ministères de l'Education nationale
ou ses délégués » sont remplacés par les mots « le Directeur général ou ses délégués » sont remplacés par les mots « le Directeur général
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la
Communauté française et le Secrétaire général du « Fonds voor Communauté française et le Secrétaire général du « Fonds voor
Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen », ou leurs délégués ». Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen », ou leurs délégués ».
^