Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1999. La période d'inscription à cette session ser(...)"
Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1999. La période d'inscription à cette session ser(...) Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1999. La période d'inscription à cette session ser(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet
d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des
écoles de conduite agréées écoles de conduite agréées
Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998,
relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules
à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de
l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV. l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV.
La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1999. La période La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1999. La période
d'inscription à cette session sera close le 31 décembre 1998. Les d'inscription à cette session sera close le 31 décembre 1998. Les
formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles à formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles à
l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de
l'Infrastructure, Direction du Permis de conduire, Résidence Palace, l'Infrastructure, Direction du Permis de conduire, Résidence Palace,
rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, et peuvent être obtenus sur simple rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, et peuvent être obtenus sur simple
demande par carte postale. Les candidats dont la demande d'inscription demande par carte postale. Les candidats dont la demande d'inscription
est postérieure au 31 août 1998 ne doivent pas renouveler leur est postérieure au 31 août 1998 ne doivent pas renouveler leur
demande. demande.
^