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arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1998 : Démission
honorable de ses fonctions de président des sous-co - Sous-commission
paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des (...)"
| Remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Par arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1998 : Démission honorable de ses fonctions de président des sous-co - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des (...) | Remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Par arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1998 : Démission honorable de ses fonctions de président des sous-co - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des (...) |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Remplacement du président et du vice-président de certaines | Remplacement du président et du vice-président de certaines |
| sous-commissions paritaires | sous-commissions paritaires |
| Par arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 28 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er |
| janvier 1998 : | janvier 1998 : |
| Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions | Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions |
| paritaires citées ci-après est donnée à M. Joseph Servotte, | paritaires citées ci-après est donnée à M. Joseph Servotte, |
| conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : | conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : |
| - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; | - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; |
| - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; | - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; |
| - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. | - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. |
| Démission honorable de ses fonctions de vice-président des | Démission honorable de ses fonctions de vice-président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Ludwig | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Ludwig |
| Meuleman, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du | Meuleman, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du |
| Travail : | Travail : |
| - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; | - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; |
| - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; | - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; |
| - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. | - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. |
| M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Ministère de | M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Ministère de |
| l'Emploi et du Travail, est nommé président des sous-commissions | l'Emploi et du Travail, est nommé président des sous-commissions |
| paritaires citées ci-après : | paritaires citées ci-après : |
| - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; | - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; |
| - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; | - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; |
| - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. | - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. |
| M. Joseph Servotte, conciliateur social adjoint au Ministère de | M. Joseph Servotte, conciliateur social adjoint au Ministère de |
| l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des sous-commissions | l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des sous-commissions |
| paritaires citées ci-après : | paritaires citées ci-après : |
| - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; | - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; |
| - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; | - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; |
| - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. | - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. |