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au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,
pour un terme d'un an prenant cours le 1er ja
(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, Mme De Paepe, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er ja (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, Mme De Paepe, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er ja (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 10 novembre 1998, Mme De Paepe, H., juge des | Par arrêté royal du 10 novembre 1998, Mme De Paepe, H., juge des |
| saisies au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux | saisies au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux |
| fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an | fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an |
| prenant cours le 1er janvier 1999. | prenant cours le 1er janvier 1999. |