← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998,
M. Feys, W., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : -
Mme Fréson, A., juge de la jeunesse au tribunal de(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Feys, W., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : - Mme Fréson, A., juge de la jeunesse au tribunal de(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Feys, W., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : - Mme Fréson, A., juge de la jeunesse au tribunal de(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 30 novembre | Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 30 novembre |
| 1998, M. Feys, W., greffier au tribunal de première instance de | 1998, M. Feys, W., greffier au tribunal de première instance de |
| Furnes, est admis à la retraite à sa demande. | Furnes, est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : | Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : |
| - Mme Fréson, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance | - Mme Fréson, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance |
| de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; | de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; |
| - M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de | - M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de |
| Termonde, est nommé président de ce tribunal; | Termonde, est nommé président de ce tribunal; |
| - M. Deseure, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est | - M. Deseure, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est |
| nommé vice-président à ce tribunal; | nommé vice-président à ce tribunal; |
| - Mme Jouret, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Jouret, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Tournai, est nommée juge à ce tribunal. | première instance de Tournai, est nommée juge à ce tribunal. |
| Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance | Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance |
| de Charleroi et de Mons; | de Charleroi et de Mons; |
| - M. Potargent, L., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi | - M. Potargent, L., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance d'Anvers. | près le tribunal de première instance d'Anvers. |