← Retour vers "Notariat Par arrêté royal du 31 août 1998 est acceptée la démission de M. Deraes, P., de ses
fonctions de notaire à la résidence de Steenokkerzeel.
"
| Notariat Par arrêté royal du 31 août 1998 est acceptée la démission de M. Deraes, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Steenokkerzeel. | Notariat Par arrêté royal du 31 août 1998 est acceptée la démission de M. Deraes, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Steenokkerzeel. |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 31 août 1998 est acceptée la démission de M. | Par arrêté royal du 31 août 1998 est acceptée la démission de M. |
| Deraes, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de | Deraes, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de |
| Steenokkerzeel. | Steenokkerzeel. |