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Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté La résidence
de Gand, vacante par suite de la démission de M. Van Schoote, est supprimée. (Cet (...)"
| Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté La résidence de Gand, vacante par suite de la démission de M. Van Schoote, est supprimée. (Cet (...) | Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté La résidence de Gand, vacante par suite de la démission de M. Van Schoote, est supprimée. (Cet (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la | démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la |
| résidence de Gand. | résidence de Gand. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 10 juin 1998 le nombre des notaires de | Par arrêté royal du 10 juin 1998 le nombre des notaires de |
| l'arrondissement judiciaire de Gand est fixé à septante-neuf. | l'arrondissement judiciaire de Gand est fixé à septante-neuf. |
| La résidence de Gand, vacante par suite de la démission de M. Van | La résidence de Gand, vacante par suite de la démission de M. Van |
| Schoote, est supprimée. | Schoote, est supprimée. |
| (Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 26 juin 1998, page | (Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 26 juin 1998, page |
| 21083, sous le n° 9508.) . | 21083, sous le n° 9508.) . |