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du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur
du Roi près le tribunal de première instance d'Audena - M. Luyten, M., avocat, est nommé
juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 1998 : - Mme Wijnant, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audena - M. Luyten, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 1998 : - Mme Wijnant, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audena - M. Luyten, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 27 mai 1998 : | Par arrêtés royaux du 27 mai 1998 : |
| - Mme Wijnant, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Wijnant, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du | première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; | Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; |
| - M. Luyten, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix | - M. Luyten, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix |
| du troisième canton de Liège; | du troisième canton de Liège; |
| - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée | - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée |
| à M. Laffineur, J., conseiller suppléant à la cour d'appel de | à M. Laffineur, J., conseiller suppléant à la cour d'appel de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |