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promu au grade d'ingénieur industriel directeur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre
linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1998 Conformément aux lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)"
| Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Vermeir, Frans, ingénieur industriel, est promu au grade d'ingénieur industriel directeur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1998 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) | Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Vermeir, Frans, ingénieur industriel, est promu au grade d'ingénieur industriel directeur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1998 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Promotion | Promotion |
| Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Vermeir, Frans, ingénieur | Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Vermeir, Frans, ingénieur |
| industriel, est promu au grade d'ingénieur industriel directeur au | industriel, est promu au grade d'ingénieur industriel directeur au |
| Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique | Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique |
| néerlandais, à partir du 1er avril 1998. | néerlandais, à partir du 1er avril 1998. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
| fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La | fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La |
| requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil | requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil |
| d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |