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19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre
1989, une réduction de son traitement d'échevin d
(...)"
| Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin d (...) | Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin d (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Echevin. - Réduction de traitement | Echevin. - Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, | Par arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, |
| alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune | décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune |
| de Braine-l'Alleud est accordée à M. Joseph Wilputte. | de Braine-l'Alleud est accordée à M. Joseph Wilputte. |