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| Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Bissen, Yvon, de ses fonctions de c(...) | Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Bissen, Yvon, de ses fonctions de c(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Commissaire de police | Commissaire de police |
| Démission | Démission |
| Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. | Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. |
| Bissen, Yvon, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de | Bissen, Yvon, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de |
| Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la | Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la |
| date du 1er décembre 1997. | date du 1er décembre 1997. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |