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Tombolas Autorisations Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) Tombolas Autorisations Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Tombolas Tombolas
Autorisations Autorisations
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une
tombola, dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant tombola, dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant
wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,
sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er septembre sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er septembre
1998 au 15 février 1999 inclus. 1998 au 15 février 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Arbeidscentrum voor Gehandicapten" à Anvers à organiser une lucratif "Arbeidscentrum voor Gehandicapten" à Anvers à organiser une
tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés Mentaux" à lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés Mentaux" à
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la
dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er mai 1998 au 30 dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er mai 1998 au 30
avril 1999 inclus. avril 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays
du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998 inclus. du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à Namur à organiser une tombola, lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à Namur à organiser une tombola,
dans les provinces de Namur et de Luxembourg, sous la dénomination dans les provinces de Namur et de Luxembourg, sous la dénomination
"Action de Solidarité Diocésaine", du 1er septembre 1998 au 31 janvier "Action de Solidarité Diocésaine", du 1er septembre 1998 au 31 janvier
1999 inclus. 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à
organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril
1999 inclus. 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique" à lucratif "Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique" à
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998
au 31 mars 1999 inclus. au 31 mars 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une
tombola, dans tout le pays du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 tombola, dans tout le pays du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à
organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre
orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant
flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,
sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 36e schijf" du 1er sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 36e schijf" du 1er
janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé "Le lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé "Le
Gardian-V3" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 Gardian-V3" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16
septembre 1998 au 15 juin 1999 inclus. septembre 1998 au 15 juin 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays du 10 avril 1998 au 9 avril 1999 inclus. tombola, dans tout le pays du 10 avril 1998 au 9 avril 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Centre d'information et d'Aide aux Artistes" à Bruxelles à lucratif "Centre d'information et d'Aide aux Artistes" à Bruxelles à
organiser une tombola, dans tout le pays du 29 septembre 1998 au 23 organiser une tombola, dans tout le pays du 29 septembre 1998 au 23
novembre 1998 inclus. novembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola,
dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Champs Libres" à Bruxelles à organiser une tombola, dans lucratif "Champs Libres" à Bruxelles à organiser une tombola, dans
tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation -
Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à Bruxelles à Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à Bruxelles à
organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet
1999 inclus. 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité
publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays du 15 juin 1998 au 14 juin 1999 inclus. tombola, dans tout le pays du 15 juin 1998 au 14 juin 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à
organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola
Amis du Samu - Vrienden van de Mug" du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 Amis du Samu - Vrienden van de Mug" du 1er mai 1998 au 30 avril 1999
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif "Domus Dei" à Bruges à organiser une tombola, dans les lucratif "Domus Dei" à Bruges à organiser une tombola, dans les
provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, sous la provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, sous la
dénomination "Tombola Domus Dei Brugge-Gent, 44e schijf", du 30 mars dénomination "Tombola Domus Dei Brugge-Gent, 44e schijf", du 30 mars
1998 au 17 novembre 1998 inclus. 1998 au 17 novembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Fédération belge des Négociants en combustible et lucratif "Fédération belge des Négociants en combustible et
carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le
pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 1998 pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 1998
au 30 septembre 1998 inclus. au 30 septembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries et en vertu de la loi du 8 août 1981 décembre 1851 sur les loteries et en vertu de la loi du 8 août 1981
portant création de l'Institut national des Invalides de Guerre, portant création de l'Institut national des Invalides de Guerre,
Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil
supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de
Guerre, notamment l'article 5, autorise l'associaton sans but lucratif Guerre, notamment l'article 5, autorise l'associaton sans but lucratif
"Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre" à Bruxelles à "Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre" à Bruxelles à
organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination
"Tombola des Barbelés", du 1er janvier 1998 au 28 mai 1998 inclus. . "Tombola des Barbelés", du 1er janvier 1998 au 28 mai 1998 inclus. .
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité
publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers" publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers"
à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la
dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola
Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 1998 au 30 Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 1998 au 30
juin 1999 inclus. juin 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Fonds du Centre Reine Fabiola" à Soignies à organiser une lucratif "Fonds du Centre Reine Fabiola" à Soignies à organiser une
tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Centre Reine tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Centre Reine
Fabiola", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. Fabiola", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Greenpeace Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, lucratif "Greenpeace Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola,
dans tout le pays, sous la dénomination "Greenpeace Tombola", du 1er dans tout le pays, sous la dénomination "Greenpeace Tombola", du 1er
janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Humanistische Jongeren" à Bruxelles à organiser une tombola, lucratif "Humanistische Jongeren" à Bruxelles à organiser une tombola,
dans tout le pays, sous la dénomination "Steunfonds Humanistische dans tout le pays, sous la dénomination "Steunfonds Humanistische
Jongeren", du 1er janvier 1998 au 15 novembre 1998 inclus. Jongeren", du 1er janvier 1998 au 15 novembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser
une tombola, dans les provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand une tombola, dans les provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand
et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la
dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 17 dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 17
décembre 1997 au 1er février 1998 inclus. décembre 1997 au 1er février 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Instituut voor Economische Promotie van de Kleine en lucratif "Instituut voor Economische Promotie van de Kleine en
Middelgrote Ondernemingen" à Bruxelles à organiser une tombola Middelgrote Ondernemingen" à Bruxelles à organiser une tombola
gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre
occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans
l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la
dénomination "Dag van de Klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre dénomination "Dag van de Klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre
1998 inclus. 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Union royale belge des Sociétés de Football-Association" à lucratif "Union royale belge des Sociétés de Football-Association" à
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998
au 31 mars 1999 inclus. au 31 mars 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Société Royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser lucratif "Société Royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser
une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er
avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "L'Ouvroir Entreprise de travail adapté" à Bruxelles à lucratif "L'Ouvroir Entreprise de travail adapté" à Bruxelles à
organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "59e organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "59e
Grande Tombola des handicapés", du 17 août 1998 au 18 décembre 1998 Grande Tombola des handicapés", du 17 août 1998 au 18 décembre 1998
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association internationale décembre 1851 sur les loteries autorise l'association internationale
sans but lucratif de droit belge "La Chaîne Bleue Mondiale" à sans but lucratif de droit belge "La Chaîne Bleue Mondiale" à
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la
dénomination "Aidez-Nous à Construire", du 1er mai 1998 au 21 novembre dénomination "Aidez-Nous à Construire", du 1er mai 1998 au 21 novembre
1998 inclus. 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité "Fédération décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité "Fédération
Nationale des Mutualités Chrétiennes" à Bruxelles à organiser une Nationale des Mutualités Chrétiennes" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en Faveur tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en Faveur
des Malades", du 1er octobre 1998 au 23 avril 1999 inclus. des Malades", du 1er octobre 1998 au 23 avril 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des
Amis de l'Institut Bordet 1998", du 1er janvier 1998 au 14 mai 1998 Amis de l'Institut Bordet 1998", du 1er janvier 1998 au 14 mai 1998
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Les Fermes du Bonheur" à Bruxelles à organiser une tombola, lucratif "Les Fermes du Bonheur" à Bruxelles à organiser une tombola,
dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à organiser une tombola, dans lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à organiser une tombola, dans
tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus. tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Les Stations de Plein Air" à Bruxelles à organiser une lucratif "Les Stations de Plein Air" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 15 décembre 1998 tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 15 décembre 1998
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Ligue belge francophone d'Athlétisme" à Bruxelles à lucratif "Ligue belge francophone d'Athlétisme" à Bruxelles à
organiser une tombola, dans tout le pays, du 28 mars 1998 au 21 organiser une tombola, dans tout le pays, du 28 mars 1998 au 21
novembre 1998 inclus. novembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans
tout le pays du 1er juillet 1998 au 7 décembre 1998 inclus. tout le pays du 1er juillet 1998 au 7 décembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola
gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de
Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif
de Bruxelles-Capitale du 20 avril 1998 au 31 janvier 1999 inclus. de Bruxelles-Capitale du 20 avril 1998 au 31 janvier 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Médecins sans Frontières" à Bruxelles à organiser une lucratif "Médecins sans Frontières" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 inclus. tombola, dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Nationaal Verbond voor Voedingsdetaillisten" à Bruxelles à lucratif "Nationaal Verbond voor Voedingsdetaillisten" à Bruxelles à
organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la
dénomination "Dag van de klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre dénomination "Dag van de klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre
1998 inclus. 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'établissement d'utilité décembre 1851 sur les loteries autorise l'établissement d'utilité
publique "Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé Mentale" à publique "Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé Mentale" à
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet
1998 au 30 juin 1999 inclus. 1998 au 30 juin 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans
tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Natuurreservaten v.z.w., Vereniging voor Natuurbehoud in lucratif "Natuurreservaten v.z.w., Vereniging voor Natuurbehoud in
Vlaanderen" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du Vlaanderen" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du
1er février 1998 au 31 janvier 1999 inclus. 1er février 1998 au 31 janvier 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "OEuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans lucratif "OEuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans
tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus. tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à
organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31
août 1999 inclus. août 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Plate Forme PME" à Jambes à organiser une tombola, dans tout lucratif "Plate Forme PME" à Jambes à organiser une tombola, dans tout
le pays sous la dénomination "Aide à la Création de Sociétés à le pays sous la dénomination "Aide à la Création de Sociétés à
Finalité Sociale en abrégé Action", du 1er janvier 1998 au 31 décembre Finalité Sociale en abrégé Action", du 1er janvier 1998 au 31 décembre
1998 inclus. 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves
Sourds-Muets, Aveugles et Amblyopes de l'Institut provincial du Sourds-Muets, Aveugles et Amblyopes de l'Institut provincial du
Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le
pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 1998 au 21 pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 1998 au 21
novembre 1998 inclus. novembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser
une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "SamAAvenir" à Montignies-sur-Sambre à organiser une tombola, lucratif "SamAAvenir" à Montignies-sur-Sambre à organiser une tombola,
dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du
Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de
Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 1998 au 14 mars 1998 inclus. Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 1998 au 14 mars 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à lucratif "Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à
Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre
orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant
flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
du 1er avril 1998 au 18 novembre 1998 inclus. du 1er avril 1998 au 18 novembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus. tombola, dans tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Thaleia" à Gand à organiser une tombola gratuite, dans tout lucratif "Thaleia" à Gand à organiser une tombola gratuite, dans tout
le pays, sous la dénomination "Tombola Livrets BBL" du 1er janvier le pays, sous la dénomination "Tombola Livrets BBL" du 1er janvier
1998 au 20 mai 1998 inclus. 1998 au 20 mai 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Association contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une lucratif "Association contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une
tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "Village n° 1 Reine Fabiola" à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac à lucratif "Village n° 1 Reine Fabiola" à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac à
organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola
Village n° 1", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. Village n° 1", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à
organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination
"Tombola Panda", du 1er juin 1998 au 31 mai 1999 inclus. "Tombola Panda", du 1er juin 1998 au 31 mai 1999 inclus.
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