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Tombolas Autorisations Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) | Tombolas Autorisations Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
Tombolas | Tombolas |
Autorisations | Autorisations |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une | lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une |
tombola, dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant | tombola, dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant |
wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, | wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, |
sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er septembre | sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er septembre |
1998 au 15 février 1999 inclus. | 1998 au 15 février 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Arbeidscentrum voor Gehandicapten" à Anvers à organiser une | lucratif "Arbeidscentrum voor Gehandicapten" à Anvers à organiser une |
tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 | tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 |
inclus. | inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés Mentaux" à | lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés Mentaux" à |
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la | Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la |
dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er mai 1998 au 30 | dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er mai 1998 au 30 |
avril 1999 inclus. | avril 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays | lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays |
du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998 inclus. | du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à Namur à organiser une tombola, | lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à Namur à organiser une tombola, |
dans les provinces de Namur et de Luxembourg, sous la dénomination | dans les provinces de Namur et de Luxembourg, sous la dénomination |
"Action de Solidarité Diocésaine", du 1er septembre 1998 au 31 janvier | "Action de Solidarité Diocésaine", du 1er septembre 1998 au 31 janvier |
1999 inclus. | 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à | lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à |
organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril | organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril |
1999 inclus. | 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique" à | lucratif "Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique" à |
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 | Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 |
au 31 mars 1999 inclus. | au 31 mars 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une | lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une |
tombola, dans tout le pays du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 | tombola, dans tout le pays du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 |
inclus. | inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à | lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à |
organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre | organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre |
orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant | orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant |
flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, | flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, |
sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 36e schijf" du 1er | sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 36e schijf" du 1er |
janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. | janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé "Le | lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé "Le |
Gardian-V3" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 | Gardian-V3" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 |
septembre 1998 au 15 juin 1999 inclus. | septembre 1998 au 15 juin 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une | lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays du 10 avril 1998 au 9 avril 1999 inclus. | tombola, dans tout le pays du 10 avril 1998 au 9 avril 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Centre d'information et d'Aide aux Artistes" à Bruxelles à | lucratif "Centre d'information et d'Aide aux Artistes" à Bruxelles à |
organiser une tombola, dans tout le pays du 29 septembre 1998 au 23 | organiser une tombola, dans tout le pays du 29 septembre 1998 au 23 |
novembre 1998 inclus. | novembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, | lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, |
dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. | dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Champs Libres" à Bruxelles à organiser une tombola, dans | lucratif "Champs Libres" à Bruxelles à organiser une tombola, dans |
tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. | tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - | lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - |
Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à Bruxelles à | Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à Bruxelles à |
organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet | organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet |
1999 inclus. | 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité |
publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une | publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays du 15 juin 1998 au 14 juin 1999 inclus. | tombola, dans tout le pays du 15 juin 1998 au 14 juin 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à | lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à |
organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola | organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola |
Amis du Samu - Vrienden van de Mug" du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 | Amis du Samu - Vrienden van de Mug" du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 |
inclus. | inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
lucratif "Domus Dei" à Bruges à organiser une tombola, dans les | lucratif "Domus Dei" à Bruges à organiser une tombola, dans les |
provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, sous la | provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, sous la |
dénomination "Tombola Domus Dei Brugge-Gent, 44e schijf", du 30 mars | dénomination "Tombola Domus Dei Brugge-Gent, 44e schijf", du 30 mars |
1998 au 17 novembre 1998 inclus. | 1998 au 17 novembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Fédération belge des Négociants en combustible et | lucratif "Fédération belge des Négociants en combustible et |
carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le | carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le |
pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 1998 | pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 1998 |
au 30 septembre 1998 inclus. | au 30 septembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries et en vertu de la loi du 8 août 1981 | décembre 1851 sur les loteries et en vertu de la loi du 8 août 1981 |
portant création de l'Institut national des Invalides de Guerre, | portant création de l'Institut national des Invalides de Guerre, |
Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil | Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil |
supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de | supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de |
Guerre, notamment l'article 5, autorise l'associaton sans but lucratif | Guerre, notamment l'article 5, autorise l'associaton sans but lucratif |
"Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre" à Bruxelles à | "Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre" à Bruxelles à |
organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination | organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination |
"Tombola des Barbelés", du 1er janvier 1998 au 28 mai 1998 inclus. . | "Tombola des Barbelés", du 1er janvier 1998 au 28 mai 1998 inclus. . |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité |
publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers" | publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers" |
à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la | à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la |
dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. | dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une | lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola | tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola |
Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 1998 au 30 | Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 1998 au 30 |
juin 1999 inclus. | juin 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Fonds du Centre Reine Fabiola" à Soignies à organiser une | lucratif "Fonds du Centre Reine Fabiola" à Soignies à organiser une |
tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Centre Reine | tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Centre Reine |
Fabiola", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. | Fabiola", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Greenpeace Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, | lucratif "Greenpeace Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, |
dans tout le pays, sous la dénomination "Greenpeace Tombola", du 1er | dans tout le pays, sous la dénomination "Greenpeace Tombola", du 1er |
janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. | janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Humanistische Jongeren" à Bruxelles à organiser une tombola, | lucratif "Humanistische Jongeren" à Bruxelles à organiser une tombola, |
dans tout le pays, sous la dénomination "Steunfonds Humanistische | dans tout le pays, sous la dénomination "Steunfonds Humanistische |
Jongeren", du 1er janvier 1998 au 15 novembre 1998 inclus. | Jongeren", du 1er janvier 1998 au 15 novembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser | lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser |
une tombola, dans les provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand | une tombola, dans les provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand |
et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la | et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la |
dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 17 | dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 17 |
décembre 1997 au 1er février 1998 inclus. | décembre 1997 au 1er février 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Instituut voor Economische Promotie van de Kleine en | lucratif "Instituut voor Economische Promotie van de Kleine en |
Middelgrote Ondernemingen" à Bruxelles à organiser une tombola | Middelgrote Ondernemingen" à Bruxelles à organiser une tombola |
gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre | gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre |
occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans | occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans |
l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la | l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la |
dénomination "Dag van de Klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre | dénomination "Dag van de Klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre |
1998 inclus. | 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Union royale belge des Sociétés de Football-Association" à | lucratif "Union royale belge des Sociétés de Football-Association" à |
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 | Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 |
au 31 mars 1999 inclus. | au 31 mars 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Société Royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser | lucratif "Société Royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser |
une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er | une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er |
avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. | avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "L'Ouvroir Entreprise de travail adapté" à Bruxelles à | lucratif "L'Ouvroir Entreprise de travail adapté" à Bruxelles à |
organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "59e | organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "59e |
Grande Tombola des handicapés", du 17 août 1998 au 18 décembre 1998 | Grande Tombola des handicapés", du 17 août 1998 au 18 décembre 1998 |
inclus. | inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association internationale | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association internationale |
sans but lucratif de droit belge "La Chaîne Bleue Mondiale" à | sans but lucratif de droit belge "La Chaîne Bleue Mondiale" à |
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la | Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la |
dénomination "Aidez-Nous à Construire", du 1er mai 1998 au 21 novembre | dénomination "Aidez-Nous à Construire", du 1er mai 1998 au 21 novembre |
1998 inclus. | 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité "Fédération | décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité "Fédération |
Nationale des Mutualités Chrétiennes" à Bruxelles à organiser une | Nationale des Mutualités Chrétiennes" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en Faveur | tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en Faveur |
des Malades", du 1er octobre 1998 au 23 avril 1999 inclus. | des Malades", du 1er octobre 1998 au 23 avril 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une | lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des | tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des |
Amis de l'Institut Bordet 1998", du 1er janvier 1998 au 14 mai 1998 | Amis de l'Institut Bordet 1998", du 1er janvier 1998 au 14 mai 1998 |
inclus. | inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Les Fermes du Bonheur" à Bruxelles à organiser une tombola, | lucratif "Les Fermes du Bonheur" à Bruxelles à organiser une tombola, |
dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. | dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à organiser une tombola, dans | lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à organiser une tombola, dans |
tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus. | tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Les Stations de Plein Air" à Bruxelles à organiser une | lucratif "Les Stations de Plein Air" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 15 décembre 1998 | tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 15 décembre 1998 |
inclus. | inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Ligue belge francophone d'Athlétisme" à Bruxelles à | lucratif "Ligue belge francophone d'Athlétisme" à Bruxelles à |
organiser une tombola, dans tout le pays, du 28 mars 1998 au 21 | organiser une tombola, dans tout le pays, du 28 mars 1998 au 21 |
novembre 1998 inclus. | novembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans | lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans |
tout le pays du 1er juillet 1998 au 7 décembre 1998 inclus. | tout le pays du 1er juillet 1998 au 7 décembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola | lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola |
gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de | gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de |
Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif | Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif |
de Bruxelles-Capitale du 20 avril 1998 au 31 janvier 1999 inclus. | de Bruxelles-Capitale du 20 avril 1998 au 31 janvier 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Médecins sans Frontières" à Bruxelles à organiser une | lucratif "Médecins sans Frontières" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 inclus. | tombola, dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Nationaal Verbond voor Voedingsdetaillisten" à Bruxelles à | lucratif "Nationaal Verbond voor Voedingsdetaillisten" à Bruxelles à |
organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la | organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la |
dénomination "Dag van de klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre | dénomination "Dag van de klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre |
1998 inclus. | 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'établissement d'utilité | décembre 1851 sur les loteries autorise l'établissement d'utilité |
publique "Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé Mentale" à | publique "Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé Mentale" à |
Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet | Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet |
1998 au 30 juin 1999 inclus. | 1998 au 30 juin 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans | lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans |
tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. | tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Natuurreservaten v.z.w., Vereniging voor Natuurbehoud in | lucratif "Natuurreservaten v.z.w., Vereniging voor Natuurbehoud in |
Vlaanderen" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du | Vlaanderen" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du |
1er février 1998 au 31 janvier 1999 inclus. | 1er février 1998 au 31 janvier 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "OEuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans | lucratif "OEuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans |
tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus. | tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à | lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à |
organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 | organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 |
août 1999 inclus. | août 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Plate Forme PME" à Jambes à organiser une tombola, dans tout | lucratif "Plate Forme PME" à Jambes à organiser une tombola, dans tout |
le pays sous la dénomination "Aide à la Création de Sociétés à | le pays sous la dénomination "Aide à la Création de Sociétés à |
Finalité Sociale en abrégé Action", du 1er janvier 1998 au 31 décembre | Finalité Sociale en abrégé Action", du 1er janvier 1998 au 31 décembre |
1998 inclus. | 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves | lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves |
Sourds-Muets, Aveugles et Amblyopes de l'Institut provincial du | Sourds-Muets, Aveugles et Amblyopes de l'Institut provincial du |
Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le | Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le |
pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 1998 au 21 | pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 1998 au 21 |
novembre 1998 inclus. | novembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser | lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser |
une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 | une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 |
inclus. | inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "SamAAvenir" à Montignies-sur-Sambre à organiser une tombola, | lucratif "SamAAvenir" à Montignies-sur-Sambre à organiser une tombola, |
dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du | dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du |
Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de | Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de |
Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 1998 au 14 mars 1998 inclus. | Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 1998 au 14 mars 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à | lucratif "Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à |
Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre | Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre |
orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant | orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant |
flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale | flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale |
du 1er avril 1998 au 18 novembre 1998 inclus. | du 1er avril 1998 au 18 novembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une | lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus. | tombola, dans tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Thaleia" à Gand à organiser une tombola gratuite, dans tout | lucratif "Thaleia" à Gand à organiser une tombola gratuite, dans tout |
le pays, sous la dénomination "Tombola Livrets BBL" du 1er janvier | le pays, sous la dénomination "Tombola Livrets BBL" du 1er janvier |
1998 au 20 mai 1998 inclus. | 1998 au 20 mai 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Association contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une | lucratif "Association contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une |
tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 | tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 |
inclus. | inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "Village n° 1 Reine Fabiola" à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac à | lucratif "Village n° 1 Reine Fabiola" à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac à |
organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola | organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola |
Village n° 1", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. | Village n° 1", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus. |
Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but |
lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à | lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à |
organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination | organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination |
"Tombola Panda", du 1er juin 1998 au 31 mai 1999 inclus. | "Tombola Panda", du 1er juin 1998 au 31 mai 1999 inclus. |