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du Service des Indemnités. Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 6 mai
1997 est renouvelé pour un terme de six ans, prenan Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans,
prenant cours le 1er janvier 1997, les(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des Indemnités. Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 6 mai 1997 est renouvelé pour un terme de six ans, prenan Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, les(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des Indemnités. Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 6 mai 1997 est renouvelé pour un terme de six ans, prenan Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, les(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique |
| intermutualiste institué auprès du Service des Indemnités. | intermutualiste institué auprès du Service des Indemnités. |
| Renouvellement de mandats de membres | Renouvellement de mandats de membres |
| Par arrêté royal du 6 mai 1997 est renouvelé pour un terme de six ans, | Par arrêté royal du 6 mai 1997 est renouvelé pour un terme de six ans, |
| prenant cours le 1er janvier 1997, le mandat de M. Delfanne, F., en | prenant cours le 1er janvier 1997, le mandat de M. Delfanne, F., en |
| qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme | qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur, et de président du Conseil technique intermutualiste | assureur, et de président du Conseil technique intermutualiste |
| institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national | institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité. | d'assurance maladie-invalidité. |
| Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant | Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant |
| cours le 1er janvier 1997, les mandats des membres suivants du Conseil | cours le 1er janvier 1997, les mandats des membres suivants du Conseil |
| susmentionné : | susmentionné : |
| M. Palsterman, P., membre effectif, et M. De Swert, G., membre | M. Palsterman, P., membre effectif, et M. De Swert, G., membre |
| suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative | suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative |
| des travailleurs salariés; | des travailleurs salariés; |
| Mme Herteleer, A., membre effectif, au titre de représentant d'une | Mme Herteleer, A., membre effectif, au titre de représentant d'une |
| organisation représentative des employeurs; | organisation représentative des employeurs; |
| MM. Heymans, J., et Van Oycke, G., et Mme Pirlot, V., membres | MM. Heymans, J., et Van Oycke, G., et Mme Pirlot, V., membres |
| effectifs, et MM. Danneau, J., Lenaerts, R., et Vandevoorde, A., et | effectifs, et MM. Danneau, J., Lenaerts, R., et Vandevoorde, A., et |
| Mme Van den Bossche, E., membres suppléants, au titre de représentants | Mme Van den Bossche, E., membres suppléants, au titre de représentants |
| des organismes assureurs.. | des organismes assureurs.. |