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des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure,
à partir du 1er juillet 1997.
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| Transfert Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er juillet 1997. | Transfert Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er juillet 1997. |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Transfert | Transfert |
| Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller | Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller |
| adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au | adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au |
| Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er | Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er |
| juillet 1997. | juillet 1997. |