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sont chargées de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'immatriculation des
véhicules à moteur et des remorques: Mm MM. Jacques
Gallien, conseiller adjoint; Dominique Gautier, assistant administratif; Jean-(...)"
| Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 1997, les personnes mentionnés ci-dessous sont chargées de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques: Mm MM. Jacques Gallien, conseiller adjoint; Dominique Gautier, assistant administratif; Jean-(...) | Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 1997, les personnes mentionnés ci-dessous sont chargées de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques: Mm MM. Jacques Gallien, conseiller adjoint; Dominique Gautier, assistant administratif; Jean-(...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Mandats de police judiciaire | Mandats de police judiciaire |
| Par arrêté royal du 25 avril 1997, les personnes mentionnés ci-dessous | Par arrêté royal du 25 avril 1997, les personnes mentionnés ci-dessous |
| sont chargées de rechercher et constater les infractions à la | sont chargées de rechercher et constater les infractions à la |
| réglementation sur l'immatriculation des véhicules à moteur et des | réglementation sur l'immatriculation des véhicules à moteur et des |
| remorques: | remorques: |
| Mme Greta De Braeckeleer, inspecteur adjoint de 1re classe; | Mme Greta De Braeckeleer, inspecteur adjoint de 1re classe; |
| MM. | MM. |
| Jacques Gallien, conseiller adjoint; | Jacques Gallien, conseiller adjoint; |
| Dominique Gautier, assistant administratif; | Dominique Gautier, assistant administratif; |
| Jean-Pierre Moreels, assistant administratif; | Jean-Pierre Moreels, assistant administratif; |
| Albert Vignante, inspecteur adjoint 2e classe. | Albert Vignante, inspecteur adjoint 2e classe. |