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Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 avril 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur Un arrêté royal du 20 mai 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz l'établi(...) Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 avril 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur Un arrêté royal du 20 mai 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz l'établi(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique
Un arrêté royal du 13 avril 1997 déclare d'utilité publique au Un arrêté royal du 13 avril 1997 déclare d'utilité publique au
bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de
transport de gaz naturel par canalisations sur le territoire des transport de gaz naturel par canalisations sur le territoire des
communes de Zomergem, Waarschoot, Lovendegem, Evergem, Gent, communes de Zomergem, Waarschoot, Lovendegem, Evergem, Gent,
Lochristi, Lokeren, Zele, Berlare, Dendermonde, Lebbeke, Aalst, Lochristi, Lokeren, Zele, Berlare, Dendermonde, Lebbeke, Aalst,
Opwijk, Merchtem, Londerzeel, Meise, Kapelle-op-den-Bos, Zemst, Opwijk, Merchtem, Londerzeel, Meise, Kapelle-op-den-Bos, Zemst,
Grimbergen, Vilvoorde, Steenokkerzeel, Kampenhout, Haacht et Herent Grimbergen, Vilvoorde, Steenokkerzeel, Kampenhout, Haacht et Herent
(installations de transport de gaz DN 1200 Zomergem (Oostwinkel) (installations de transport de gaz DN 1200 Zomergem (Oostwinkel)
Herent (Winksele)). Herent (Winksele)).
Un arrêté royal du 20 mai 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice Un arrêté royal du 20 mai 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice
de la S.A. Distrigaz l'établissement d'installations de transport de de la S.A. Distrigaz l'établissement d'installations de transport de
gaz par canalisations sur le territoire des communes de Dalhem, gaz par canalisations sur le territoire des communes de Dalhem,
Fourons, Plombières, Welkenraedt, Lontzen et Raeren (installations de Fourons, Plombières, Welkenraedt, Lontzen et Raeren (installations de
transport de gaz DN 1200 H.P. Zomergem-Raeren, tronçon Dalhem transport de gaz DN 1200 H.P. Zomergem-Raeren, tronçon Dalhem
(Berneau)-Raeren (comptage frontière) y compris accessoires). (Berneau)-Raeren (comptage frontière) y compris accessoires).
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