← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 janvier 1998,
M. D'Haenens, J., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il
est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 15 décembre
1997, M. Paradis, X., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 janvier 1998, M. D'Haenens, J., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Paradis, X., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 janvier 1998, M. D'Haenens, J., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Paradis, X., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 janvier | Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 janvier |
| 1998, M. D'Haenens, J., président de la Cour de cassation, est admis à | 1998, M. D'Haenens, J., président de la Cour de cassation, est admis à |
| la retraite. | la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Paradis, X., avocat, est | Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Paradis, X., avocat, est |
| nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Mons. | nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Mons. |
| Par arrêté royal du 19 décembre 1997 la désignation de M. Van Der | Par arrêté royal du 19 décembre 1997 la désignation de M. Van Der |
| Kelen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de | Kelen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de |
| Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée | Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée |
| pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 1998. | pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 1998. |
| Par arrêté royal du 22 décembre 1997 la dispense prévue par l'article | Par arrêté royal du 22 décembre 1997 la dispense prévue par l'article |
| 306 du Code judiciaire est accordée à M. Denys, Th., conseiller à la | 306 du Code judiciaire est accordée à M. Denys, Th., conseiller à la |
| cour d'appel de Gand. | cour d'appel de Gand. |