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M. Stranard, O., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit
à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par
arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première i(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 25 novembre 1997, M. Stranard, O., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première i(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 25 novembre 1997, M. Stranard, O., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première i(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 25 novembre | Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 25 novembre |
| 1997, M. Stranard, O., premier président de la Cour de cassation, est | 1997, M. Stranard, O., premier président de la Cour de cassation, est |
| admis à la retraite. | admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Moerman, A., | Par arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Moerman, A., |
| juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de |
| juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de | juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de |
| deux ans, prenant cours le 1er décembre 1997. | deux ans, prenant cours le 1er décembre 1997. |