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au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 24 octobre
1997 sont nommés juge au tribunal de première instan - M. Collignon, P., stagiaire
judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxel(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de première instan - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxel(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de première instan - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxel(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge | Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge |
| suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce | suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de | Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de |
| première instance de Bruxelles : | première instance de Bruxelles : |
| - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal | - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal |
| de première instance de Bruxelles; | de première instance de Bruxelles; |
| - Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal | - Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal |
| de première instance de Bruxelles. | de première instance de Bruxelles. |