← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, M.
Vanwalleghem, P., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite, à sa demande. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est nommée secrétaire adjoint au parquet du
procureur du Roi (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, M. Vanwalleghem, P., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, M. Vanwalleghem, P., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, | Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, |
| M. Vanwalleghem, P., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis | M. Vanwalleghem, P., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis |
| à la retraite, à sa demande. | à la retraite, à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est nommée secrétaire adjoint au | Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est nommée secrétaire adjoint au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Mons, Mme Magnier, N., employée sous contrat à ce parquet. | Mons, Mme Magnier, N., employée sous contrat à ce parquet. |
| Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997, sont nommés : | Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997, sont nommés : |
| - greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck, | - greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck, |
| A., employée à titre provisoire au greffe de la Cour de cassation; | A., employée à titre provisoire au greffe de la Cour de cassation; |
| - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, M. | - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, M. |
| Naulaers, B., greffier adjoint à ce tribunal; | Naulaers, B., greffier adjoint à ce tribunal; |
| - greffier adjoint au tribunal du travail de Hasselt, Mme Vanstraelen, | - greffier adjoint au tribunal du travail de Hasselt, Mme Vanstraelen, |
| C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; | C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; |
| - greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers, | - greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers, |
| Mme Vanoystaeyen, D., rédacteur principal au greffe du tribunal de | Mme Vanoystaeyen, D., rédacteur principal au greffe du tribunal de |
| commerce d'Anvers; | commerce d'Anvers; |
| - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boom : | - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boom : |
| - M. Gheuens, H., employé principal au greffe de la justice de paix de | - M. Gheuens, H., employé principal au greffe de la justice de paix de |
| ce canton; | ce canton; |
| - Mlle Laurent, A.-M., rédacteur au greffe de la justice de paix du | - Mlle Laurent, A.-M., rédacteur au greffe de la justice de paix du |
| canton de Kontich; | canton de Kontich; |
| - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Hasselt, | - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Hasselt, |
| Mme Symons, L., rédacteur à ce parquet; | Mme Symons, L., rédacteur à ce parquet; |
| - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme Van | - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme Van |
| hove, S., secrétaire adjoint à ce parquet; | hove, S., secrétaire adjoint à ce parquet; |
| - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme | - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme |
| De Paepe, M., rédacteur à ce parquet. | De Paepe, M., rédacteur à ce parquet. |
| Par arrêté royal du 16 septembre 1997, M. Viskens, L., greffier à la | Par arrêté royal du 16 septembre 1997, M. Viskens, L., greffier à la |
| cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de | cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de |
| service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant | service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant |
| cours le 6 juillet 1997. | cours le 6 juillet 1997. |
| Par arrêtés royaux du 23 septembre 1997 sont nommés : | Par arrêtés royaux du 23 septembre 1997 sont nommés : |
| - greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, M. Schruers, | - greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, M. Schruers, |
| R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles; | R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles; |
| - greffier en chef de la justice de paix du canton de Malines, M. | - greffier en chef de la justice de paix du canton de Malines, M. |
| Winkelmans, L., greffier à la justice de paix du canton de Borgerhout. | Winkelmans, L., greffier à la justice de paix du canton de Borgerhout. |