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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon est accordée, à sa demande, à M. Poncelet, A; - démission honorable de ses foncti - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons est accor(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon est accordée, à sa demande, à M. Poncelet, A; - démission honorable de ses foncti - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons est accor(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 : Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 :
- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal
de première instance d'Arlon est accordée, à sa demande, à M. de première instance d'Arlon est accordée, à sa demande, à M.
Poncelet, A; Poncelet, A;
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. De Boodt, A; de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. De Boodt, A;
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Mons est accordée, à sa demande, à M. Gonieau, Ph; de commerce de Mons est accordée, à sa demande, à M. Gonieau, Ph;
- la désignation de Mme Absolonne, B., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Absolonne, B., juge au tribunal de première
instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le
1er octobre 1997; 1er octobre 1997;
- M. Goethals, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Goethals, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier
substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme
de trois ans prenant cours le 1er septembre 1997. de trois ans prenant cours le 1er septembre 1997.
Par arrêté royal du 8 août 1997 est nommé greffier adjoint à la Par arrêté royal du 8 août 1997 est nommé greffier adjoint à la
justice de paix du second canton de Louvain, M. Schruers, G., greffier justice de paix du second canton de Louvain, M. Schruers, G., greffier
au tribunal de commerce de Hasselt. au tribunal de commerce de Hasselt.
Par arrêtés royaux du 29 août 1997 sont nommés : Par arrêtés royaux du 29 août 1997 sont nommés :
- greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mlle Verswyvelen, C., greffier - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mlle Verswyvelen, C., greffier
adjoint à cette cour, à partir du 1er septembre 1997; adjoint à cette cour, à partir du 1er septembre 1997;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de - greffier adjoint à la justice de paix du canton de
Heist-op-den-Berg, M. De Bondt, G., employé sous contrat au greffe du Heist-op-den-Berg, M. De Bondt, G., employé sous contrat au greffe du
tribunal de commerce de Malines; tribunal de commerce de Malines;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, M. - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, M.
Taekels, E., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de Taekels, E., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de
ce canton; ce canton;
- greffier à la justice de paix du canton de Zandhoven, M. Groven, H., - greffier à la justice de paix du canton de Zandhoven, M. Groven, H.,
greffier au conseil de guerre permanent; greffier au conseil de guerre permanent;
- greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, Mme - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, Mme
Van Laere, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles; Van Laere, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles;
- greffier à la justice de paix du canton de Tirlemont, Mme Ronsmans, - greffier à la justice de paix du canton de Tirlemont, Mme Ronsmans,
H., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Louvain; H., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Louvain;
- greffier à la justice de paix du canton de Harelbeke, Mme Mest- - greffier à la justice de paix du canton de Harelbeke, Mme Mest-
dagh, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce dagh, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce
canton; canton;
- greffier aux justices de paix des cantons de Renaix et de Brakel, - greffier aux justices de paix des cantons de Renaix et de Brakel,
Mme Verschuren, H., greffier au conseil de guerre permanent; Mme Verschuren, H., greffier au conseil de guerre permanent;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tielt, Mme - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tielt, Mme
Strosse, H., greffier au conseil de guerre permanent; Strosse, H., greffier au conseil de guerre permanent;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme
Stevens, D., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de Stevens, D., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de
ce canton. ce canton.
Par arrêté royal du 8 septembre 1997 est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 8 septembre 1997 est nommée greffier adjoint au
tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bruyne, G., tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bruyne, G.,
employée sous contrat au greffe de ce tribunal. employée sous contrat au greffe de ce tribunal.
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