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le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Godfroid, directeur général. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pension de
(...)"
| Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 30 mai 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Godfroid, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de (...) | Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 30 mai 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Godfroid, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Administration centrale. Démission | Administration centrale. Démission |
| Par arrêté royal du 30 mai 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet | Par arrêté royal du 30 mai 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet |
| 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Godfroid, | 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Godfroid, |
| directeur général. | directeur général. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |