← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommées : greffier au
tribunal de police de Gand, Mlle Mertens, M., commis-greffier à ce tribunal; greffier à la
justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Derwael, M., com commis-secrétaire principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges,
Mme Janssens, I., comm(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommées : greffier au tribunal de police de Gand, Mlle Mertens, M., commis-greffier à ce tribunal; greffier à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Derwael, M., com commis-secrétaire principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Janssens, I., comm(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommées : greffier au tribunal de police de Gand, Mlle Mertens, M., commis-greffier à ce tribunal; greffier à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Derwael, M., com commis-secrétaire principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Janssens, I., comm(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommées : | Par arrêtés royaux du 10 juin 1997, sont nommées : |
| greffier au tribunal de police de Gand, Mlle Mertens, M., | greffier au tribunal de police de Gand, Mlle Mertens, M., |
| commis-greffier à ce tribunal; | commis-greffier à ce tribunal; |
| greffier à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Derwael, | greffier à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Derwael, |
| M., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; | M., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; |
| commis-secrétaire principal au parquet de l'auditeur du travail de | commis-secrétaire principal au parquet de l'auditeur du travail de |
| Bruges, Mme Janssens, I., commis-secrétaire à ce parquet. | Bruges, Mme Janssens, I., commis-secrétaire à ce parquet. |
| Par arrêté ministériel du 19 juin 1997, M. Tempio, D., employé sous | Par arrêté ministériel du 19 juin 1997, M. Tempio, D., employé sous |
| contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de | contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de |
| Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de commis-greffier | Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de commis-greffier |
| à la justice de paix de ce canton. | à la justice de paix de ce canton. |
| Par arrêté ministériel du 19 juin 1997, Mlle Beugnies, A., employée au | Par arrêté ministériel du 19 juin 1997, Mlle Beugnies, A., employée au |
| greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux | greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux |
| fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton, du 1er | fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton, du 1er |
| juillet 1997 au 31 août 1997. | juillet 1997 au 31 août 1997. |