Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Armée. Force terrestre. Admission à la pension Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er décembre 1997, en application des lois co (...)"
Armée. Force terrestre. Admission à la pension Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er décembre 1997, en application des lois co (...) Armée. Force terrestre. Admission à la pension Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er décembre 1997, en application des lois co (...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Armée. Force terrestre. Admission à la pension Armée. Force terrestre. Admission à la pension
Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel Par arreté royal n° 1469 du 18 mars 1997, le lieutenant-colonel
breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à breveté d'état-major Camps, J., du corps de la logistique, est admis à
la pension le 1er décembre 1997, en application des lois coordonnées la pension le 1er décembre 1997, en application des lois coordonnées
sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°. sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.
^