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la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)"
Tombola - Autorisation - Modification Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) | Tombola - Autorisation - Modification Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
Tombola - Autorisation - Modification | Tombola - Autorisation - Modification |
Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31 | Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries, l'arrêté royal du 22 janvier 1997 | décembre 1851 sur les loteries, l'arrêté royal du 22 janvier 1997 |
autorisant l'association sans but lucratif « World Wide Fund for | autorisant l'association sans but lucratif « World Wide Fund for |
Nature - Belgium », à Bruxelles, à organiser une tombola, dans tout le | Nature - Belgium », à Bruxelles, à organiser une tombola, dans tout le |
pays, sous la dénomination « Tombola du WWF pour la conservation de la | pays, sous la dénomination « Tombola du WWF pour la conservation de la |
nature », du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 inclus, est modifié en | nature », du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 inclus, est modifié en |
prolongeant la période d'autorisation jusqu'au 31 mai 1998 inclus. | prolongeant la période d'autorisation jusqu'au 31 mai 1998 inclus. |