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Tombola - Autorisation - Modification Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) Tombola - Autorisation - Modification Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Tombola - Autorisation - Modification Tombola - Autorisation - Modification
Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31 Par arrêté royal du 20 octobre 1997 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, l'arrêté royal du 22 janvier 1997 décembre 1851 sur les loteries, l'arrêté royal du 22 janvier 1997
autorisant l'association sans but lucratif « World Wide Fund for autorisant l'association sans but lucratif « World Wide Fund for
Nature - Belgium », à Bruxelles, à organiser une tombola, dans tout le Nature - Belgium », à Bruxelles, à organiser une tombola, dans tout le
pays, sous la dénomination « Tombola du WWF pour la conservation de la pays, sous la dénomination « Tombola du WWF pour la conservation de la
nature », du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 inclus, est modifié en nature », du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 inclus, est modifié en
prolongeant la période d'autorisation jusqu'au 31 mai 1998 inclus. prolongeant la période d'autorisation jusqu'au 31 mai 1998 inclus.
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