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par M. Jean-Baptiste Delhaye, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province
de Hainaut, arrondissement d'Ath, est acceptée. Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission
présentée par M. Willy Ruyssinck de ses fonction(...)"
| Bourgmestres Démission Par arrêté royal du 26 septembre 1997, la démission présentée par M. Jean-Baptiste Delhaye, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, est acceptée. Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission présentée par M. Willy Ruyssinck de ses fonction(...) | Bourgmestres Démission Par arrêté royal du 26 septembre 1997, la démission présentée par M. Jean-Baptiste Delhaye, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, est acceptée. Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission présentée par M. Willy Ruyssinck de ses fonction(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Bourgmestres | Bourgmestres |
| Démission | Démission |
| Par arrêté royal du 26 septembre 1997, la démission présentée par M. | Par arrêté royal du 26 septembre 1997, la démission présentée par M. |
| Jean-Baptiste Delhaye, de ses fonctions de bourgmestre de la commune | Jean-Baptiste Delhaye, de ses fonctions de bourgmestre de la commune |
| de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, est | de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, est |
| acceptée. | acceptée. |
| Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission présentée par M. | Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission présentée par M. |
| Willy Ruyssinck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lede, | Willy Ruyssinck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lede, |
| province de Flandre orientale, arrondissement d'Alost, est acceptée. | province de Flandre orientale, arrondissement d'Alost, est acceptée. |
| Par arrêté royal du 27 novembre 1997, la démission présentée par M. | Par arrêté royal du 27 novembre 1997, la démission présentée par M. |
| Daniel Vincent de ses fonctions de bourgmestre de la commune de | Daniel Vincent de ses fonctions de bourgmestre de la commune de |
| Hastière, province de Namur, arrondissement de Dinant, est acceptée. | Hastière, province de Namur, arrondissement de Dinant, est acceptée. |
| Par arrêté royal du 27 novembre 1997, la démission présentée par M. | Par arrêté royal du 27 novembre 1997, la démission présentée par M. |
| Pierre Tasset de ses fonctions de bourgmestre de la commune d' Oupeye, | Pierre Tasset de ses fonctions de bourgmestre de la commune d' Oupeye, |
| province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée. | province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée. |