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par M. Van den Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er septembr(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. "
| Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er septembr(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er septembr(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Commissaires de police. Démission | Commissaires de police. Démission |
| Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den | Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den |
| Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de | Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de |
| Gand (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er septembre | Gand (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er septembre |
| 1997. | 1997. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |