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Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anv (...) Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anv (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Présentation de bourgmestre Présentation de bourgmestre
Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa
1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un
candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk,
province d'Anvers, autre que celui ayant fait l'objet de l'acte déposé province d'Anvers, autre que celui ayant fait l'objet de l'acte déposé
le 11 octobre 1994 entre les mains du gouverneur de province. le 11 octobre 1994 entre les mains du gouverneur de province.
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