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alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre
de la commune de Grobbendonk, province d'Anv
(...)"
Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anv (...) | Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anv (...) |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
Présentation de bourgmestre | Présentation de bourgmestre |
Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa | Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa |
1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un | 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un |
candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, | candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, |
province d'Anvers, autre que celui ayant fait l'objet de l'acte déposé | province d'Anvers, autre que celui ayant fait l'objet de l'acte déposé |
le 11 octobre 1994 entre les mains du gouverneur de province. | le 11 octobre 1994 entre les mains du gouverneur de province. |