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| Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement | Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif | 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif |
| de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités | de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités |
| dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à | dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à |
| l'Environnement (BRISE) | l'Environnement (BRISE) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2008, le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2008, le programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats | Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats |
| dans les politiques de l'environnement et du développement durable, | dans les politiques de l'environnement et du développement durable, |
| notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le | notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le |
| Développement durable de la Confédération syndicale internationale, | Développement durable de la Confédération syndicale internationale, |
| l'existence du Réseau de Recherche du Conseil global Union (GURN), de | l'existence du Réseau de Recherche du Conseil global Union (GURN), de |
| la fondation Sustainlabour' et du Comité syndical consultatif auprès | la fondation Sustainlabour' et du Comité syndical consultatif auprès |
| de l'OCDE (TUAC); | de l'OCDE (TUAC); |
| Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des | Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des |
| travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre | travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre |
| effective de la politique fédérale de l'environnement; | effective de la politique fédérale de l'environnement; |
| Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la | Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la |
| conscientisation du public, en particulier des travailleurs, aux | conscientisation du public, en particulier des travailleurs, aux |
| problématiques environnementales dans une perspective de développement | problématiques environnementales dans une perspective de développement |
| durable; | durable; |
| Considérant que depuis 1996, les ailes bruxelloises de la FGTB, de la | Considérant que depuis 1996, les ailes bruxelloises de la FGTB, de la |
| CSC et de la CGSLB via leurs instituts de formation respectifs | CSC et de la CGSLB via leurs instituts de formation respectifs |
| développent en commun différentes actions sur le thème de | développent en commun différentes actions sur le thème de |
| l'environnement dans le cadre de BRISE (Réseau bruxellois | l'environnement dans le cadre de BRISE (Réseau bruxellois |
| intersyndical pour l'Environnement); | intersyndical pour l'Environnement); |
| Considérant que ces actions ont notamment pour objectif de | Considérant que ces actions ont notamment pour objectif de |
| sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à | sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à |
| l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement | l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement |
| dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des | dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des |
| délégués sur les questions environnementales. | délégués sur les questions environnementales. |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2008; |
| Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, | Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de 1.200 euros, imputée au |
Article 1er.Une subvention facultative de 1.200 euros, imputée au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 |
| (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé | (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Bien-être des Salariés », | l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Bien-être des Salariés », |
| ayant son siège avenue Poincarré 72-74, à 1070 Bruxelles, représentée | ayant son siège avenue Poincarré 72-74, à 1070 Bruxelles, représentée |
| par M. Philippe Vandenabeele, administrateur délégué, à titre | par M. Philippe Vandenabeele, administrateur délégué, à titre |
| d'intervention concernant ses actions de formation et de | d'intervention concernant ses actions de formation et de |
| conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales | conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales |
| ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la | ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la |
| politique fédérale de l'environnement. | politique fédérale de l'environnement. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 |
| septembre 2008 et se termine le 30 août 2009. | septembre 2008 et se termine le 30 août 2009. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation et la coordination d'actions de formation, | l'organisation et la coordination d'actions de formation, |
| d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les | d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les |
| matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. | matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 290-0188512-62 de l'ASBL « Bien-être des Salariés », avenue Poincarré | 290-0188512-62 de l'ASBL « Bien-être des Salariés », avenue Poincarré |
| 72-74, à 1070 Bruxelles. | 72-74, à 1070 Bruxelles. |
| § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une | § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une |
| première tranche, d'un montant maximum égal à 55 pour cent de la | première tranche, d'un montant maximum égal à 55 pour cent de la |
| subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur | subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur |
| présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et | présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et |
| sincère. | sincère. |
| Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait | Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait |
| approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la | approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la |
| subvention sur présentation d'une déclaration de créance certifiée | subvention sur présentation d'une déclaration de créance certifiée |
| sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la | sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la |
| subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. | subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. |
| § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le | § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le |
| commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes | commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes |
| payées. | payées. |
| § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le | § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le |
| paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la | Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 novembre 2009. | Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 novembre 2009. |
| Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Mme | Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Mme |
| Catherine Bosson, place Victor Horta 40/10, à 1060 Bruxelles. | Catherine Bosson, place Victor Horta 40/10, à 1060 Bruxelles. |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 31 octobre 2008. | Bruxelles, le 31 octobre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |