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| Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail | Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 31 MAI 2023. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du | 31 MAI 2023. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du |
| Conseil national du Travail | Conseil national du Travail |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail, | Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail, |
| article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 portant des | article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 portant des |
| dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet | dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet |
| 1979; | 1979; |
| Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de |
| présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par | présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par |
| l'arrêté royal du 4 mars 2010; | l'arrêté royal du 4 mars 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des | Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des |
| mandats pour les organisations les plus représentatives des | mandats pour les organisations les plus représentatives des |
| travailleurs au sein du Conseil national du Travail; | travailleurs au sein du Conseil national du Travail; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mars 2023 nommant les membres du Conseil | Vu l'arrêté royal du 19 mars 2023 nommant les membres du Conseil |
| national du Travail; | national du Travail; |
| Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de |
| ce Conseil; | ce Conseil; |
| Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus | Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus |
| représentatives d'employeurs; | représentatives d'employeurs; |
| Sur la proposition de la Ministre du Travail, | Sur la proposition de la Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Madame Sigrid GRAULS, à Kortenberg, est nommée, en |
Article 1er.Madame Sigrid GRAULS, à Kortenberg, est nommée, en |
| qualité de représentante d'une des organisations les plus | qualité de représentante d'une des organisations les plus |
| représentatives d'employeurs, membre suppléant du Conseil national du | représentatives d'employeurs, membre suppléant du Conseil national du |
| Travail, en remplacement de Madame Caroline VAN WILDER, à Gembloux, | Travail, en remplacement de Madame Caroline VAN WILDER, à Gembloux, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa |
| notification à l'intéressée. | notification à l'intéressée. |
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 mai 2023 | Donné à Bruxelles, le 31 mai 2023 |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |