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| Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » | Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 31 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à | 31 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à |
| l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison | l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison |
| alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un | alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un |
| problème d'alcool dans les services d'urgence » | problème d'alcool dans les services d'urgence » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre | Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre |
| 2019, notamment le budget départemental du SPF Santé publique, | 2019, notamment le budget départemental du SPF Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 30 janvier 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 30 janvier 2020; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er; | l'article 1er; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Considérant la proposition de projet introduite le 20 décembre 2019 | Considérant la proposition de projet introduite le 20 décembre 2019 |
| par IDA A.S.B.L. auprès de la Ministre de la Santé publique reprenant | par IDA A.S.B.L. auprès de la Ministre de la Santé publique reprenant |
| les objectifs, l'échelonnement et le budget du projet « fonction | les objectifs, l'échelonnement et le budget du projet « fonction |
| liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients | liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients |
| ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »; | ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis |
| des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Un subside de 116.687,5 , imputable à |
Article 1er.§ 1er. Un subside de 116.687,5 , imputable à |
| l'allocation de base AB 25 51 42 33 00 01, du budget du SPF Santé | l'allocation de base AB 25 51 42 33 00 01, du budget du SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ci-après | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ci-après |
| dénommé SPF SPSCAE, année budgétaire 2020, est alloué à IDA A.S.B.L., | dénommé SPF SPSCAE, année budgétaire 2020, est alloué à IDA A.S.B.L., |
| rue Vanderlinden 15 - 1030 Bruxelles, n° de compte : IBAN : BE79 7350 | rue Vanderlinden 15 - 1030 Bruxelles, n° de compte : IBAN : BE79 7350 |
| 1631 9933; BIC : KREDBEBB (n° entreprise : BE 0885.147.368) pour sa | 1631 9933; BIC : KREDBEBB (n° entreprise : BE 0885.147.368) pour sa |
| mission décrite à l'article 4. | mission décrite à l'article 4. |
| § 2. Ce montant porte sur la période du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 | § 2. Ce montant porte sur la période du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 |
| mai 2020 inclus pour les quatre hôpitaux visés à l'article 4. | mai 2020 inclus pour les quatre hôpitaux visés à l'article 4. |
Art. 2.§ 1er. Le paiement du montant visé à l'article 1er, § 1er, |
Art. 2.§ 1er. Le paiement du montant visé à l'article 1er, § 1er, |
| s'effectuera en deux tranches : | s'effectuera en deux tranches : |
| 1° maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce | 1° maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce |
| paiement le bénéficiaire dépose une déclaration de créance signée et | paiement le bénéficiaire dépose une déclaration de créance signée et |
| datée au SPF SPSCAE, Service Budget et Contrôle de la Gestion, via | datée au SPF SPSCAE, Service Budget et Contrôle de la Gestion, via |
| invoice@health.fgov.be et ceci au plus tôt après la publication de cet | invoice@health.fgov.be et ceci au plus tôt après la publication de cet |
| arrêté royal au Moniteur belge ; | arrêté royal au Moniteur belge ; |
| 2° maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce | 2° maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er. Pour ce |
| paiement le bénéficiaire dépose une déclaration de créance signée, | paiement le bénéficiaire dépose une déclaration de créance signée, |
| datée et pourvue de la formule « sincère et conforme », et la totalité | datée et pourvue de la formule « sincère et conforme », et la totalité |
| des pièces pour la justification des montants déjà reçus, tels que | des pièces pour la justification des montants déjà reçus, tels que |
| visés au 1°, et du montant demandé, tel que visé au 2° au SPF SPSCAE, | visés au 1°, et du montant demandé, tel que visé au 2° au SPF SPSCAE, |
| Service Budget et Contrôle de la Gestion, via invoice@health.fgov.be | Service Budget et Contrôle de la Gestion, via invoice@health.fgov.be |
| et un rapport d'activités tel que visé à l'article 5 à la Direction | et un rapport d'activités tel que visé à l'article 5 à la Direction |
| générale Soins de santé, SPF SPSCAE, place Victor Horta, 40/10, 1060 | générale Soins de santé, SPF SPSCAE, place Victor Horta, 40/10, 1060 |
| Bruxelles, et ceci au plus tôt le 1er juin 2020 et au plus tard le 1er | Bruxelles, et ceci au plus tôt le 1er juin 2020 et au plus tard le 1er |
| décembre 2020. | décembre 2020. |
| § 2. Le paiement de cette deuxième tranche ne s'effectuera que pour le | § 2. Le paiement de cette deuxième tranche ne s'effectuera que pour le |
| montant approuvé par le titulaire compétent sur base des pièces | montant approuvé par le titulaire compétent sur base des pièces |
| déposées, et sur base du budget repris dans la proposition. Le | déposées, et sur base du budget repris dans la proposition. Le |
| titulaire compétent peut demander des pièces supplémentaires pour la | titulaire compétent peut demander des pièces supplémentaires pour la |
| justification des montants. | justification des montants. |
| § 3. Le paiement des montants dus, ou de parties de ceux-ci, est | § 3. Le paiement des montants dus, ou de parties de ceux-ci, est |
| effectué exclusivement à la condition qu'il soit satisfait aux | effectué exclusivement à la condition qu'il soit satisfait aux |
| exigences prévues aux articles 2, 3, 4 et 5. S'il ne peut être | exigences prévues aux articles 2, 3, 4 et 5. S'il ne peut être |
| satisfait aux exigences de cet arrêté, la demande de dérogation doit | satisfait aux exigences de cet arrêté, la demande de dérogation doit |
| alors être adressée directement et immédiatement au SPF SPSCAE, DG | alors être adressée directement et immédiatement au SPF SPSCAE, DG |
| Soins de Santé, qui examine ensuite cette demande et peut l'approuver. | Soins de Santé, qui examine ensuite cette demande et peut l'approuver. |
| § 4. En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur | § 4. En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur |
| l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état | l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état |
| fédéral, le bénéficiaire remboursera au SPF SPSCAE, dans le cadre du | fédéral, le bénéficiaire remboursera au SPF SPSCAE, dans le cadre du |
| projet « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève | projet « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève |
| chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services | chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services |
| d'urgence », la partie non exploitée sur le compte IBAN BE42 6792 0059 | d'urgence », la partie non exploitée sur le compte IBAN BE42 6792 0059 |
| 1754 ouvert à la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de | 1754 ouvert à la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de |
| `Recettes diverses'. | `Recettes diverses'. |
Art. 3.§ 1er. Le comité d'accompagnement est composé de membres de la |
Art. 3.§ 1er. Le comité d'accompagnement est composé de membres de la |
| Cellule Drogues de la DG Soins de Santé du SPF SPSCAE, et des | Cellule Drogues de la DG Soins de Santé du SPF SPSCAE, et des |
| responsables du projet « fonction liaison alcool, et détection et | responsables du projet « fonction liaison alcool, et détection et |
| intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans | intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans |
| les services d'urgence ». Des experts en la matière peuvent également | les services d'urgence ». Des experts en la matière peuvent également |
| être invités à participer à ce comité. | être invités à participer à ce comité. |
| § 2. Les deux coordinateurs (un francophone et un néerlandophone) | § 2. Les deux coordinateurs (un francophone et un néerlandophone) |
| auront pour mission, entre autres, de participer activement aux | auront pour mission, entre autres, de participer activement aux |
| réunions organisées par le comité d'accompagnement. | réunions organisées par le comité d'accompagnement. |
| Le rôle du comité d'accompagnement consiste à: | Le rôle du comité d'accompagnement consiste à: |
| 1° faciliter les relations et la transmission des renseignements entre | 1° faciliter les relations et la transmission des renseignements entre |
| les différents services du SPF SPSCAE et les quatre hôpitaux visés à | les différents services du SPF SPSCAE et les quatre hôpitaux visés à |
| l'article 4 et les 4 hôpitaux visés par l'arrêté royal du 11 juin 2019 | l'article 4 et les 4 hôpitaux visés par l'arrêté royal du 11 juin 2019 |
| octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement | octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement |
| d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et | d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et |
| intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans | intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans |
| les services d'urgence »; | les services d'urgence »; |
| 2° surveiller l'état des travaux. | 2° surveiller l'état des travaux. |
| Dans ce but, des réunions seront régulièrement organisées. | Dans ce but, des réunions seront régulièrement organisées. |
Art. 4.§ 1er. L' objectif est de créer une cellule d'appui |
Art. 4.§ 1er. L' objectif est de créer une cellule d'appui |
| spécialisée « alcool » au sein de quatre hôpitaux généraux en vue | spécialisée « alcool » au sein de quatre hôpitaux généraux en vue |
| d'une prise en charge optimale des personnes avec un problème | d'une prise en charge optimale des personnes avec un problème |
| d'alcool. Le principal objectif de la « Liaison-Alcool » n'est pas de | d'alcool. Le principal objectif de la « Liaison-Alcool » n'est pas de |
| remplacer les intervenants de l'hôpital lors de la prise en charge des | remplacer les intervenants de l'hôpital lors de la prise en charge des |
| patients présentant une problématique éthylique, mais, au contraire, | patients présentant une problématique éthylique, mais, au contraire, |
| via un soutien sous forme de ressources, de fournir les bases | via un soutien sous forme de ressources, de fournir les bases |
| nécessaires à une prise en charge adéquate et autonome des équipes | nécessaires à une prise en charge adéquate et autonome des équipes |
| soignantes. Outre la présence de la « Liaison-Alcool » auprès des | soignantes. Outre la présence de la « Liaison-Alcool » auprès des |
| équipes, le travail en réseau est l'une des bases prônées pour | équipes, le travail en réseau est l'une des bases prônées pour |
| parvenir à cet objectif. | parvenir à cet objectif. |
| § 2. Cet arrêté royal concerne les hôpitaux déjà implémentés en 2015 : | § 2. Cet arrêté royal concerne les hôpitaux déjà implémentés en 2015 : |
| 1° C.H.U. Saint-Pierre Bruxelles (site Porte de Hal et César de Paepe) | 1° C.H.U. Saint-Pierre Bruxelles (site Porte de Hal et César de Paepe) |
| Interstices C.H.U. Saint-Pierre asbl | Interstices C.H.U. Saint-Pierre asbl |
| Rue Haute, 322. 1000 Bruxelles; | Rue Haute, 322. 1000 Bruxelles; |
| 2° Centre de Santé des Fagnes Chimay | 2° Centre de Santé des Fagnes Chimay |
| Boulevard Louise, 18. 6460 Chimay; | Boulevard Louise, 18. 6460 Chimay; |
| 3° C.H.R. Citadelle de Liège | 3° C.H.R. Citadelle de Liège |
| Boulevard du 12eme de Ligne, 1. 4000 Liège; | Boulevard du 12eme de Ligne, 1. 4000 Liège; |
| 4° AZ Groeninge | 4° AZ Groeninge |
| President Kennedylaan 4, 8500 Kortrijk. | President Kennedylaan 4, 8500 Kortrijk. |
| § 3. Les missions sont les suivantes: | § 3. Les missions sont les suivantes: |
| 1° évaluation des compétences infirmières, sociales et médicales, des | 1° évaluation des compétences infirmières, sociales et médicales, des |
| « traditions » de prises en charge -ou de non prise en charge, ainsi | « traditions » de prises en charge -ou de non prise en charge, ainsi |
| que de la typologie des problèmes et de leur fréquence ; | que de la typologie des problèmes et de leur fréquence ; |
| 2° sensibilisation, formation et/ou formation continuée du personnel | 2° sensibilisation, formation et/ou formation continuée du personnel |
| médical et paramédical d'accueil et de soins et ce afin de favoriser | médical et paramédical d'accueil et de soins et ce afin de favoriser |
| les partenariats ; | les partenariats ; |
| 3° soutien direct des équipes via des interventions spécialisées dans | 3° soutien direct des équipes via des interventions spécialisées dans |
| les situations « délicates » et/ou « complexes » ; | les situations « délicates » et/ou « complexes » ; |
| 4° établissement de procédures et de guidelines (outils de « bonnes | 4° établissement de procédures et de guidelines (outils de « bonnes |
| pratiques ») pour la prise en charge des patients présentant un | pratiques ») pour la prise en charge des patients présentant un |
| trouble lié à l'usage d'alcool en hôpital général ; | trouble lié à l'usage d'alcool en hôpital général ; |
| 5° création et animation d'un réseau « alcool » : recensement des | 5° création et animation d'un réseau « alcool » : recensement des |
| ressources nécessaires et disponibles autour de l'hôpital, réunions de | ressources nécessaires et disponibles autour de l'hôpital, réunions de |
| concertation, établissement de protocoles de collaborations en aval et | concertation, établissement de protocoles de collaborations en aval et |
| en amont du séjour hospitalier, dossier commun, animation de réunions | en amont du séjour hospitalier, dossier commun, animation de réunions |
| thématiques, séminaires, intervisions, etc. ; | thématiques, séminaires, intervisions, etc. ; |
| 6° évaluation de l'activité : suivi des indicateurs, nombre de | 6° évaluation de l'activité : suivi des indicateurs, nombre de |
| patients, orientation, suivi ; | patients, orientation, suivi ; |
| 7° détection précoce via un questionnaire standardisé destiné aux | 7° détection précoce via un questionnaire standardisé destiné aux |
| personnes fréquentant le service des urgences et pouvant présenter une | personnes fréquentant le service des urgences et pouvant présenter une |
| consommation d'alcool potentiellement nocive pour la santé. Si | consommation d'alcool potentiellement nocive pour la santé. Si |
| nécessaire une intervention brève sera proposée ; | nécessaire une intervention brève sera proposée ; |
| 8° coordination entre les quatre hôpitaux visés à l'article 4 et les 4 | 8° coordination entre les quatre hôpitaux visés à l'article 4 et les 4 |
| hôpitaux visés par l'arrêté royal du 11 juin 2019 octroyant un subside | hôpitaux visés par l'arrêté royal du 11 juin 2019 octroyant un subside |
| à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « | à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « |
| fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des | fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des |
| patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence ». | patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence ». |
Art. 5.Le rapport d'activités contiendra au minimum les points |
Art. 5.Le rapport d'activités contiendra au minimum les points |
| suivants: | suivants: |
| 1° une description de la philosophie et des objectifs du projet et une | 1° une description de la philosophie et des objectifs du projet et une |
| description et une argumentation des éventuelles modifications qui y | description et une argumentation des éventuelles modifications qui y |
| ont été apportées en cours de projet; | ont été apportées en cours de projet; |
| 2° les réalisations du projet ; | 2° les réalisations du projet ; |
| 3° un aperçu de la présence aux congrès, formations, ...; | 3° un aperçu de la présence aux congrès, formations, ...; |
| 4° une description de la manière dont le projet se fait connaître sur | 4° une description de la manière dont le projet se fait connaître sur |
| le plan interne (au sein des institutions) et éventuellement sur le | le plan interne (au sein des institutions) et éventuellement sur le |
| plan externe (notamment vis-à-vis d'autres institutions); | plan externe (notamment vis-à-vis d'autres institutions); |
| 5° une description détaillée du personnel, reprenant au moins les | 5° une description détaillée du personnel, reprenant au moins les |
| points suivants: | points suivants: |
| a) formation ; | a) formation ; |
| b) type de contrat ; | b) type de contrat ; |
| c) ancienneté ; | c) ancienneté ; |
| d) qualifications pertinentes; | d) qualifications pertinentes; |
| 6° un bilan financier : frais de personnel et autres engagés dans le | 6° un bilan financier : frais de personnel et autres engagés dans le |
| cadre de ce projet; | cadre de ce projet; |
| 7° des recommandations stratégiques; | 7° des recommandations stratégiques; |
| 8° un résumé des points ci-dessus. | 8° un résumé des points ci-dessus. |
Art. 6.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 6.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 mars 2020. | Donné à Bruxelles, le 31 mars 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK . | M. DE BLOCK . |