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Vue multilingue de Arrêté Royal du 31/03/2004
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Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat
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31 MARS 2004. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel 31 MARS 2004. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article
102, modifié par la loi du 19 décembre 1974; 102, modifié par la loi du 19 décembre 1974;
Vu la décision de l'assemblée générale du Conseil d'Etat du 25 juin Vu la décision de l'assemblée générale du Conseil d'Etat du 25 juin
2002 fixant le cadre du personnel administratif; 2002 fixant le cadre du personnel administratif;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2003; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 mai 2003; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 mai 2003;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 11 décembre 2003; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 11 décembre 2003;
Vu l'avis motivé du comité de concertation de base (300) pour le Vu l'avis motivé du comité de concertation de base (300) pour le
Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2002; Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat,

Article 1er.Le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat,

arrêté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, est approuvé comme arrêté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, est approuvé comme
suit : suit :
I. Service de concordance des textes : I. Service de concordance des textes :
18 attaché ou premier attaché ou conseiller linguistique ou premier 18 attaché ou premier attaché ou conseiller linguistique ou premier
conseiller linguistique (1). conseiller linguistique (1).
II. Cellule informatique : II. Cellule informatique :
2 informaticien ou informaticien expert (1); 2 informaticien ou informaticien expert (1);
2 programmeur ou chef programmeur (1). 2 programmeur ou chef programmeur (1).
III. Secrétariat administratif : III. Secrétariat administratif :
2 premier secrétaire en chef; 2 premier secrétaire en chef;
4 secrétaire en chef; 4 secrétaire en chef;
4 secrétaire; 4 secrétaire;
26 secrétaire d'administration; 26 secrétaire d'administration;
4 documentaliste; 4 documentaliste;
2 premier secrétaire adjoint; 2 premier secrétaire adjoint;
3 secrétaire administratif; 3 secrétaire administratif;
3 secrétaire adjoint; 3 secrétaire adjoint;
1 bibliothécaire adjoint ou bibliothécaire adjoint de 1re classe (1); 1 bibliothécaire adjoint ou bibliothécaire adjoint de 1re classe (1);
9 secrétaire de direction ou secrétaire principal de direction (1); 9 secrétaire de direction ou secrétaire principal de direction (1);
1 rédacteur comptable; 1 rédacteur comptable;
26 rédacteur; 26 rédacteur;
1 économe (2); 1 économe (2);
6 commis-sténodactylographe chef (2); 6 commis-sténodactylographe chef (2);
10 commis-dactylographe chef; 10 commis-dactylographe chef;
14 commis-sténodactylographe ou commis-sténodactylographe principal 14 commis-sténodactylographe ou commis-sténodactylographe principal
(2); (2);
17 commis ou commis principal ou commis chef (1); 17 commis ou commis principal ou commis chef (1);
46 commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (1); 46 commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (1);
4 agent en chef; 4 agent en chef;
3 téléphoniste ou téléphoniste principal (1); 3 téléphoniste ou téléphoniste principal (1);
5 expéditionnaire ou agent principal (1); 5 expéditionnaire ou agent principal (1);
3 huissier audiencier ou agent principal (1); 3 huissier audiencier ou agent principal (1);
31 huissier ou huissier principal (1). 31 huissier ou huissier principal (1).
IV Cadre technique : IV Cadre technique :
4 préparateur technicien ou préparateur technicien principal ou chef 4 préparateur technicien ou préparateur technicien principal ou chef
préparateur (1). préparateur (1).

Art. 2.L'arrêté royal du 12 janvier 1996 portant approbation d'une

Art. 2.L'arrêté royal du 12 janvier 1996 portant approbation d'une

modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat est modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Les grades de commis-sténodactylographe chef et

Art. 3.Les grades de commis-sténodactylographe chef et

commis-sténodactylographe chef ou commis-sténodactylographe principal commis-sténodactylographe chef ou commis-sténodactylographe principal
sont supprimés. Aussi longtemps que les titulaires actuels de ces sont supprimés. Aussi longtemps que les titulaires actuels de ces
grades sont en fonction, le nombre d'emplois de commis-dactylographe grades sont en fonction, le nombre d'emplois de commis-dactylographe
chef et commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal est chef et commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal est
réduit dans la même proportion. réduit dans la même proportion.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mars 2004. Donné à Bruxelles, le 31 mars 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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Notes Notes
(1) Application du principe de la carrière plane. (1) Application du principe de la carrière plane.
(2) Grade supprimé. (2) Grade supprimé.
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