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| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 31 MARS 1998. Arrêté royal portant démission et nomination de membres | 31 MARS 1998. Arrêté royal portant démission et nomination de membres |
| du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de | du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de |
| l'Institut des comptes nationaux | l'Institut des comptes nationaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et |
| diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3; | diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3; |
| Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membres du |
| comité scientifique sur le budget économique; | comité scientifique sur le budget économique; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité |
| scientifique sur le budget économique, est accordée à sa demande, à M. | scientifique sur le budget économique, est accordée à sa demande, à M. |
| Hugo Schepers. | Hugo Schepers. |
Art. 2.Est nommée membre du comité scientifique sur le budget |
Art. 2.Est nommée membre du comité scientifique sur le budget |
| économique en remplacement du membre démissionnaire dont elle achèvera | économique en remplacement du membre démissionnaire dont elle achèvera |
| le mandat : | le mandat : |
| - Mme Annie Versonnen, statisticienne principale à l'Institut national | - Mme Annie Versonnen, statisticienne principale à l'Institut national |
| de Statistique. | de Statistique. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 mars 1998. | Donné à Bruxelles, le 31 mars 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |