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| Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande | Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications |
| techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces | techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces |
| soumises à l'épreuve. - Traduction allemande | soumises à l'épreuve. - Traduction allemande |
| Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de | Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de |
| l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications | l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications |
| techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces | techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces |
| soumises à l'épreuve (Moniteur belge du 12 août 2020). | soumises à l'épreuve (Moniteur belge du 12 août 2020). |
| Cette traduction a été établie par le Service central de traduction | Cette traduction a été établie par le Service central de traduction |
| allemande à Malmedy. | allemande à Malmedy. |