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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin |
| 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission | 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission |
| de planification de l'offre médicale | de planification de l'offre médicale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
| coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4; |
| Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la | Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la |
| composition et au fonctionnement de la Commission de | composition et au fonctionnement de la Commission de |
| planification-offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal | planification-offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal |
| du 3 mai 1999; | du 3 mai 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du | Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du |
| président de la Commission de planification de l'offre médicale, | président de la Commission de planification de l'offre médicale, |
| modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017, 27 | modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017, 27 |
| mars 2017, 15 octobre 2017, 30 mars 2018, 6 septembre 2018, 25 | mars 2017, 15 octobre 2017, 30 mars 2018, 6 septembre 2018, 25 |
| novembre 2018, 23 mars 2019, 17 août 2019, 7 novembre 2019, 21 février | novembre 2018, 23 mars 2019, 17 août 2019, 7 novembre 2019, 21 février |
| 2020, 23 mars 2020 et 24 juin 2020; | 2020, 23 mars 2020 et 24 juin 2020; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de |
| planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté | planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté |
| germanophone : Mme PIRAPREZ Laura en remplacement de Mme SCHMITZ | germanophone : Mme PIRAPREZ Laura en remplacement de Mme SCHMITZ |
| Sarah, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. | Sarah, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, | et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, |
| chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent | chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 31 juillet 2020. | Bruxelles, le 31 juillet 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |