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| Arrêté royal nommant les greffiers effectifs auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins | Arrêté royal nommant les greffiers effectifs auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal nommant les greffiers effectifs auprès | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal nommant les greffiers effectifs auprès |
| des conseils d'appel de l'Ordre des médecins | des conseils d'appel de l'Ordre des médecins |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
| médecins, l'article 12 ; | médecins, l'article 12 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Heymans B., greffière près la cour d'appel de |
Article 1er.Mme Heymans B., greffière près la cour d'appel de |
| Bruxelles, est nommée greffière au Conseil d'appel d'expression | Bruxelles, est nommée greffière au Conseil d'appel d'expression |
| française de l'Ordre des médecins pour une durée de six ans. | française de l'Ordre des médecins pour une durée de six ans. |
Art. 2.Mme De Vis V., greffière près la cour d'appel de Bruxelles, |
Art. 2.Mme De Vis V., greffière près la cour d'appel de Bruxelles, |
| est nommée greffière au Conseil d'appel d'expression néerlandaise de | est nommée greffière au Conseil d'appel d'expression néerlandaise de |
| l'Ordre des médecins pour une durée de six ans. | l'Ordre des médecins pour une durée de six ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2018. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017. | Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |