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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier |
| 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du | 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du |
| Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de | Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de |
| réformes institutionnelles | réformes institutionnelles |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la | l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la |
| loi du 20 mars 2007; | loi du 20 mars 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq | Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq |
| membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par | membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par |
| la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; | la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui | Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 |
| portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité | portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité |
| de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de | de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de |
| réformes institutionnelles, les mots « - M. K. De Gucht, Vice-Premier | réformes institutionnelles, les mots « - M. K. De Gucht, Vice-Premier |
| Ministre et Ministre des Affaires étrangères; » sont remplacés par les | Ministre et Ministre des Affaires étrangères; » sont remplacés par les |
| mots « - M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; | mots « - M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; |
| ». | ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. | Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |