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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril |
| 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie | 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie |
| céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant | céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant |
| leur nombre de membres (1) | leur nombre de membres (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, les articles 37 et 41; | travail et les commissions paritaires, les articles 37 et 41; |
| Vu l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions | Vu l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions |
| paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et | paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et |
| leur compétence et en fixant leur nombre de membres; | leur compétence et en fixant leur nombre de membres; |
| Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie céramique, donné | Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie céramique, donné |
| le 20 octobre 2008; | le 20 octobre 2008; |
| Vu l'avis 46.187/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2009, en | Vu l'avis 46.187/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1974 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1974 |
| instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, | instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, |
| fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre | fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre |
| de membres, modifié par les arrêtés royaux des 29 mars 1979, 18 juin | de membres, modifié par les arrêtés royaux des 29 mars 1979, 18 juin |
| 1985, 14 septembre 1994 et 25 février 1996, les points 1, 2 et 3 sont | 1985, 14 septembre 1994 et 25 février 1996, les points 1, 2 et 3 sont |
| abrogés. | abrogés. |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés |
| royaux des 25 avril 1979, 18 juin 1985, 25 février 1996 et 5 décembre | royaux des 25 avril 1979, 18 juin 1985, 25 février 1996 et 5 décembre |
| 2004, les points 1, 2 et 3 sont abrogés. | 2004, les points 1, 2 et 3 sont abrogés. |
Art. 3.Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et |
Art. 3.Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et |
| des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la | des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la |
| faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs | faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs |
| et des poteries céramiques, de la Sous-commission paritaire des | et des poteries céramiques, de la Sous-commission paritaire des |
| entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement et de | entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement et de |
| la Sous-commission paritaire des produits réfractaires prend fin à la | la Sous-commission paritaire des produits réfractaires prend fin à la |
| date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. | Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 9 avril 1974, Moniteur belge du 1er juin 1974. | Arrêté royal du 9 avril 1974, Moniteur belge du 1er juin 1974. |
| Arrêté royal du 29 mars 1979, Moniteur belge du 20 avril 1979. | Arrêté royal du 29 mars 1979, Moniteur belge du 20 avril 1979. |
| Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 12 mai 1979. | Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 12 mai 1979. |
| Arrêté royal du 18 juin 1985, Moniteur belge du 28 juin 1985. | Arrêté royal du 18 juin 1985, Moniteur belge du 28 juin 1985. |
| Arrêté royal du 14 septembre 1994, Moniteur belge du 23 septembre | Arrêté royal du 14 septembre 1994, Moniteur belge du 23 septembre |
| 1994. | 1994. |
| Arrêté royal du 25 février 1996, Moniteur belge du 6 mars 1996. | Arrêté royal du 25 février 1996, Moniteur belge du 6 mars 1996. |
| Arrêté royal du 5 décembre 2004, Moniteur belge du 17 janvier 2005. | Arrêté royal du 5 décembre 2004, Moniteur belge du 17 janvier 2005. |