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Vue multilingue de Arrêté Royal du 31/01/2025
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan
31 JANVIER 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du 31 JANVIER 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du
Bureau fédéral du Plan Bureau fédéral du Plan
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3, alinéa 1er, modifié coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3, alinéa 1er, modifié
en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 ; en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les cadres linguistiques Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les cadres linguistiques
du Bureau fédéral du Plan ; du Bureau fédéral du Plan ;
Vu l'avis du Conseil de direction du Bureau fédéral du Plan, donné le Vu l'avis du Conseil de direction du Bureau fédéral du Plan, donné le
13 février 2024 ; 13 février 2024 ;
Vu le plan de personnel du Bureau fédéral du Plan ; Vu le plan de personnel du Bureau fédéral du Plan ;
Vu l'avis n° 56.083 du 22 mars 2024 de la Commission permanente de Vu l'avis n° 56.083 du 22 mars 2024 de la Commission permanente de
Contrôle linguistique ; Contrôle linguistique ;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative ; administrative ;
Considérant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la Considérant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la
désignation et à l'exercice des fonctions de management et désignation et à l'exercice des fonctions de management et
d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public ; d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public ;
Considérant l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de Considérant l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois
des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un
même degré de la hiérarchie ; même degré de la hiérarchie ;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois du Bureau fédéral du Plan sont répartis en

Article 1er.Les emplois du Bureau fédéral du Plan sont répartis en

cadres linguistiques comme indiqué au tableau ci-après : cadres linguistiques comme indiqué au tableau ci-après :
Tweetalig kader Tweetalig kader
Percentage van de betrekkingen Percentage van de betrekkingen
Cadre bilingue Cadre bilingue
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Nederlands kader Nederlands kader
Percentage van de betrekkingen Percentage van de betrekkingen
Cadre néerlandais Cadre néerlandais
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
Nederlands kader Percentage van de betrekkingen Nederlands kader Percentage van de betrekkingen
Cadre français Cadre français
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
Voor de leden van Nederlandse taalrol Voor de leden van Nederlandse taalrol
Pour les membres du rôle linguistique néerlandais Pour les membres du rôle linguistique néerlandais
Voor de leden van Franse Taalrol Voor de leden van Franse Taalrol
Pour les membres du rôle linguistique français Pour les membres du rôle linguistique français
1 1
40% 40%
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
2 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
3 3
50 % 50 %
50 % 50 %
- -
- -
4 4
50 % 50 %
50 % 50 %
- -
- -
5 5
50 % 50 %
50 % 50 %
- -
- -

Art. 2.L'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les cadres

Art. 2.L'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les cadres

linguistiques du Bureau fédéral du Plan est abrogé. linguistiques du Bureau fédéral du Plan est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre qui a l'Economie dans ses

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre qui a l'Economie dans ses

attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2025. Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2025.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
A. DE CROO A. DE CROO
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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